Accord-cadre pour l'installation, la location et/ou l'achat de modulaires pour la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi pour l'installation, la location et/ou l'achat de modulaires pour la ville de Saint-Denis”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'installation, la location et/ou l'achat de modulaires pour la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Brève description
Accord-cadre pour l'installation, la location et/ou l'achat de modulaires pour la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93200).
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire pour l'installation, la location et/ou l'achat de modulaires pour la Ville de Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au moyen du mémoire technique (détails cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de fourniture et de pose sur la base du BPU plafond
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de location sur la base du BPU plafond
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix d'achat sur la base du BPU plafond
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 5 500 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 5 500 000 EUR HT conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. A titre indicatif, les premières prestations seront exécutées à compter de la mi-septembre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):, attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: remplir l'imprimé CERFA DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l'honneur).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743, la ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: Montreuil.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: Montreuil.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 143-350829 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi pour l'installation, la location et/ou l'achat de modulaires pour la Ville de Saint-Denis
19C00012”
Brève description:
“Accord-cadre pour l'installation, la location et/ou l'achat de modulaires pour la Ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Brève description
Accord-cadre pour l'installation, la location et/ou l'achat de modulaires pour la Ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 143-350829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au lundi 9.9.2019.
Source: OJS 2019/S 161-395747 (2019-08-19)