Accord-cadre multi-attributaires, travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine SIDR

Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation de toiture
Numéro de référence: 2019-051
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509246
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires: 4.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone Nord et Est (de St Denis à St Benoit)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’île de la Réunion.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période de 1 an.
En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 1 mois avant la fin de l’année d’exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Description des options:
Le marché est reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.
Par la signature du marché, le candidat retenu en qualité de titulaire du marché s’engage irrévocablement et inconditionnellement à fournir les prestations qui pourraient être commandées par la SIDR.
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 4.
Intitulé du lot: Zone Ouest et Sud (de la Possession à St Joseph)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et les articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint):
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—une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26 .11.2018 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière: — indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant,
——le montant,
—— la date,
—— le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux.
—— des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants,
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation objet du présent marché,
— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations de travaux de réfection d’étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité courante). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.),
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— attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section 4 du code de travail (amiante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plate-forme de dématérialisation de la SIDR à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
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Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plate-forme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509246 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’Île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.
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Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402197
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509246
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires: quatre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone nord et est (de St-Denis à St-Benoit)
Brève description:
Réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’Île de la Réunion.
Description des options:
La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: quatre.
Intitulé du lot: Zone ouest et sud (de la possession à St-Joseph)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: cinq.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: SARL A2N
Commune postale: Saint-André
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Peinture Soleil
Commune postale: Saint-Benoit
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: EGPE Alamele
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: Sarl speb
Commune postale: Saint-Gilles les Hauts
Nom: Sarl sarb
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Sopebat
SARL Entreprise CAZAL
Dalleau EPB
Commune postale: Saint-Pierre
Nom: EIRL Adolphe Venerosy Jean Frederic (KPE)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-402197 (2020-08-25)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Réparation et entretien de toiture Réparation de toiture