La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires, travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine SIDR
2019-051”
Produits/services: Réparation de toiture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation des prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord et Est (de St Denis à St Benoit)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur...”
Description du marché
Réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’île de la Réunion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période de 1 an.
En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 1...”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période de 1 an.
En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 1 mois avant la fin de l’année d’exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”
Description des options
Le marché est reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.
Par la signature du marché, le candidat retenu en qualité de titulaire du marché s’engage irrévocablement et inconditionnellement à fournir les prestations qui pourraient être commandées par la SIDR.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 4.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest et Sud (de la Possession à St Joseph)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et les articles R. 2143-3 et suivants à R....”
Liste et brève description des conditions
En application de l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et les articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint):
—une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26 .11.2018 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant,
——le montant,
—— la date,
—— le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux.
—— des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants,
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation objet du présent marché,
— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations de travaux de réfection d’étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité courante). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.),
— attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section 4 du code de travail (amiante).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plate-forme de dématérialisation de la SIDR à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plate-forme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 209-509246 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine SIDR
2019-051”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation des prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’Île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord et est (de St-Denis à St-Benoit)
Description
Description du marché:
“Réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur...”
Description du marché
Réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’Île de la Réunion.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”
Description des options
Le marché est reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.
Par la signature du marché, le candidat retenu en qualité de titulaire du marché s’engage irrévocablement et inconditionnellement à fournir les prestations qui pourraient être commandées par la SIDR.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: quatre.
Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest et sud (de la possession à St-Joseph)
Description
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: cinq.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone nord et est (de St-Denis à St-Benoit)
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A2N
Commune postale: Saint-André
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture Soleil
Commune postale: Saint-Benoit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EGPE Alamele
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl speb
Commune postale: Saint-Gilles les Hauts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone ouest et sud (de la possession à St-Joseph)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sarb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sopebat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Entreprise CAZAL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dalleau EPB
Commune postale: Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL Adolphe Venerosy Jean Frederic (KPE)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Source: OJS 2020/S 167-402197 (2020-08-25)