Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux de basse tension CFO

RATP

L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur les travaux d'installation électrique dans les espaces des réseaux du METRO, du RER et du Tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-20	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: DHA_2019MOP14324
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.desjardins@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-194094
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

CTA: E63 — installations électriques — basse tension. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susc l'issue de la phase de sélections des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi attributaires à bons de commande. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs études d'exécution pour les espaces des réseaux du METRO, du RER et du Tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.:

— diagnostic des réseaux existants,

— thermographie,

— installations provisoires de chantier (mise en provisoire et dépose des installations existantes),

— création de tarifs bleu et/ou Jaune (Source Enedis),

— fourniture, pose et raccordement d’armoires et/ou de coffrets électriques,

— remaniement d’armoires électriques existantes,

— fourniture, pose et raccordement d’alimentations sans interruption (ASI),

— fourniture, pose et raccordement de chargeurs 48 V,

— fourniture et pose de chemins de câbles métalliques ou composites et de conduits,

— mise en œuvre de crochets et de herses,

— déroulage et pose de câbles (principalement de fourniture RATP): possible que certains câbles soient de fourniture Installateur (câbles non certifiés RATP),

— pose et raccordement de luminaires pour l’éclairage normal (principalement de fourniture RATP): les luminaires qui existent en catalogue fabricant (non développé spécifiquement pour la RATP) seront fournis par l’installateur,

— pose et raccordement de l’éclairage de sécurité,

— fourniture, pose et raccordement des commandes des éclairages (interrupteurs, détecteurs de présence…) et des prises de courant de type tertiaire et/ou industrielle,

— fourniture, pose et raccordement d’équipements type sèche mains, convecteurs…,

— dépose et repose de caniveaux,

— possibilité d’interventions en sous-section 4 (SS4).

L'accord cadre fait l'objet d'un montant minimum (6 000 000 EUR) et d'un montant maximum (30 000 000 EUR) repartis entre les titulaires. Chaque chantier réalisé dans le cadre de cet accord cadre ne pourra pas dépasser 750 000 EUR.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois ferme et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 12 mois.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

CTA: E63 — installations électriques — basse tension.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susc l'issue de la phase de sélections des candidatures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) Le certificat de qualification professionnelle suivant établi par des organismes indépendants: Qualifelec Électrotechnique E2 — Classe 2 ou Qualifelec MGTI — Classe 2.

À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter un certificat équivalent d'un organisme établi dans un autre État membre ou tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) de conduite de travaux de même nature que celle du présent accord-cadre.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Ressources propres et extérieures publiques.

Modalités de paiement:

— Prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les équipements suivants sont fournis par la RATP et sont à retirer à la plate-forme RATP (Boissy-Saint-Léger et/ou Alfortville):

— les câbles,

— luminaires de quai,

— les Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES).

Travaux principalement en nuit longue et/ou nuit courte.

Possibilité de travaux en sous section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Desjardins
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2019/S 081-194094 (2019-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162539
Se réfère à l'avis: 2019/S 081-194094
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
CTA: E63 — installations électriques — basse tension.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs études d'exécution pour les espaces des réseaux du METRO, du RER et du Tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne:

— diagnostic des réseaux existants;

— thermographie;

— installations provisoires de chantier (mise en provisoire et dépose des installations existantes);

— création de tarifs bleu et/ou jaune (source ENEDIS);

— fourniture, pose et raccordement d’armoires et/ou de coffrets électriques;

— remaniement d’armoires électriques existantes;

— fourniture, pose et raccordement d’alimentations sans interruption (ASI);

— fourniture, pose et raccordement de chargeurs 48V;

— fourniture et pose de chemins de câbles métalliques ou composites et de conduits;

— mise en œuvre de crochets et de herses;

— déroulage et pose de câbles (principalement de fourniture RATP): possible que certains câbles soient de fourniture installateur (câbles non certifiés RATP);

— pose et raccordement de l’éclairage de sécurité;

— fourniture, pose et raccordement des commandes des éclairages (interrupteurs, détecteurs de présence…) et des prises de courant de type tertiaire et/ou industrielle;

— fourniture, pose et raccordement d’équipements type sèche mains, convecteurs,…;

— dépose et repose de caniveaux;

— possibilité d’interventions en sous section 4 (SS4).

L'accord-cadre fait l'objet d'un montant minimal (6 000 000 EUR) et d'un montant maximal (30 000 000 EUR) repartis entre les titulaires. Chaque chantier réalisé dans le cadre de cet accord cadre ne pourra pas dépasser 750 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation & de l’exécution des études
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation & de l’exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): Exigences sécuritaires et environnementales
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): Méthodologies
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de coût (nom): Montant maximal de l’offre issue du BPU
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Eri
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Spie Batignolles Energie
Commune postale: Eaubonne
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: BTB Industrie
Commune postale: Gennevilliers
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Cimlec Industrie
Commune postale: Les Mureaux
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 068-162539 (2020-04-02)

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