L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur les travaux d'installation électrique dans les espaces des réseaux du METRO, du RER et du Tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux de basse tension CFO
DHA_2019MOP14324”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur les travaux d'installation électrique dans les espaces des réseaux du METRO, du RER et du...”
Brève description
L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur les travaux d'installation électrique dans les espaces des réseaux du METRO, du RER et du Tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi attributaires à bons de commande. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs...”
Description du marché
Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi attributaires à bons de commande. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs études d'exécution pour les espaces des réseaux du METRO, du RER et du Tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.:
— diagnostic des réseaux existants,
— thermographie,
— installations provisoires de chantier (mise en provisoire et dépose des installations existantes),
— création de tarifs bleu et/ou Jaune (Source Enedis),
— fourniture, pose et raccordement d’armoires et/ou de coffrets électriques,
— remaniement d’armoires électriques existantes,
— fourniture, pose et raccordement d’alimentations sans interruption (ASI),
— fourniture, pose et raccordement de chargeurs 48 V,
— fourniture et pose de chemins de câbles métalliques ou composites et de conduits,
— mise en œuvre de crochets et de herses,
— déroulage et pose de câbles (principalement de fourniture RATP): possible que certains câbles soient de fourniture Installateur (câbles non certifiés RATP),
— pose et raccordement de luminaires pour l’éclairage normal (principalement de fourniture RATP): les luminaires qui existent en catalogue fabricant (non développé spécifiquement pour la RATP) seront fournis par l’installateur,
— pose et raccordement de l’éclairage de sécurité,
— fourniture, pose et raccordement des commandes des éclairages (interrupteurs, détecteurs de présence…) et des prises de courant de type tertiaire et/ou industrielle,
— fourniture, pose et raccordement d’équipements type sèche mains, convecteurs…,
— dépose et repose de caniveaux,
— possibilité d’interventions en sous-section 4 (SS4).
L'accord cadre fait l'objet d'un montant minimum (6 000 000 EUR) et d'un montant maximum (30 000 000 EUR) repartis entre les titulaires. Chaque chantier réalisé dans le cadre de cet accord cadre ne pourra pas dépasser 750 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois ferme et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.” Description
Informations complémentaires:
“CTA: E63 — installations électriques — basse tension.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature...”
Informations complémentaires
CTA: E63 — installations électriques — basse tension.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susc l'issue de la phase de sélections des candidatures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Le certificat de qualification professionnelle suivant établi par des organismes indépendants: Qualifelec Électrotechnique E2 — Classe 2 ou Qualifelec MGTI — Classe 2.
À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter un certificat équivalent d'un organisme établi dans un autre État membre ou tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,
— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) de conduite de travaux de même nature que celle du présent accord-cadre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: Ressources propres et extérieures publiques.
Modalités de paiement:
— Prix révisables,
— paiement à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: Ressources propres et extérieures publiques.
Modalités de paiement:
— Prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel
Ou
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les équipements suivants sont fournis par la RATP et sont à retirer à la plate-forme RATP (Boissy-Saint-Léger et/ou Alfortville):
— les câbles,
— luminaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Les équipements suivants sont fournis par la RATP et sont à retirer à la plate-forme RATP (Boissy-Saint-Léger et/ou Alfortville):
— les câbles,
— luminaires de quai,
— les Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES).
Travaux principalement en nuit longue et/ou nuit courte.
Possibilité de travaux en sous section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2019MOP14324 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3 étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2019/S 081-194094 (2019-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs...”
Description du marché
Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs études d'exécution pour les espaces des réseaux du METRO, du RER et du Tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne:
— diagnostic des réseaux existants;
— thermographie;
— installations provisoires de chantier (mise en provisoire et dépose des installations existantes);
— création de tarifs bleu et/ou jaune (source ENEDIS);
— fourniture, pose et raccordement d’armoires et/ou de coffrets électriques;
— remaniement d’armoires électriques existantes;
— fourniture, pose et raccordement d’alimentations sans interruption (ASI);
— fourniture, pose et raccordement de chargeurs 48V;
— fourniture et pose de chemins de câbles métalliques ou composites et de conduits;
— mise en œuvre de crochets et de herses;
— déroulage et pose de câbles (principalement de fourniture RATP): possible que certains câbles soient de fourniture installateur (câbles non certifiés RATP);
— pose et raccordement de luminaires pour l’éclairage normal (principalement de fourniture RATP): les luminaires qui existent en catalogue fabricant (non développé spécifiquement pour la RATP) seront fournis par l’installateur;
— pose et raccordement de l’éclairage de sécurité;
— fourniture, pose et raccordement des commandes des éclairages (interrupteurs, détecteurs de présence…) et des prises de courant de type tertiaire et/ou industrielle;
— fourniture, pose et raccordement d’équipements type sèche mains, convecteurs,…;
— dépose et repose de caniveaux;
— possibilité d’interventions en sous section 4 (SS4).
L'accord-cadre fait l'objet d'un montant minimal (6 000 000 EUR) et d'un montant maximal (30 000 000 EUR) repartis entre les titulaires. Chaque chantier réalisé dans le cadre de cet accord cadre ne pourra pas dépasser 750 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation & de l’exécution des études
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation & de l’exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): Exigences sécuritaires et environnementales
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): Méthodologies
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de coût (nom): Montant maximal de l’offre issue du BPU
Critère de coût (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires: CTA: E63 — installations électriques — basse tension.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 081-194094
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MOP200006
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux de basse tension courant fort”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MOP20007
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Energie
Commune postale: Eaubonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MOP20008
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: BTB Industrie
Commune postale: Gennevilliers
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MOP20009
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cimlec Industrie
Commune postale: Les Mureaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 068-162539 (2020-04-02)