La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour les lots 3 et 4, à l'émission de bons de commande. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords cadres sont soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Avis de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien de terrains
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0012
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour les lots 3 et 4, à l'émission de bons de commande. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords cadres sont soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'entretien de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'entretien de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112035
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera...”
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
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Source: OJS 2019/S 049-112035 (2019-03-06)