La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour les lots 3 et 4, à l'émission de bons de commande. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords cadres sont soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts
Brest-M-DCP-2019-0012”
Produits/services: Matériel d'entretien de terrains📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour les lots 3 et 4, à l'émission de bons de commande. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords cadres sont soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole et de la ville de Brest
Description du marché: Fourniture de matériels horticoles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT: 70 000 / 280 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Description du marché: Fourniture de matériels agricoles.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT: 50 000 / 200 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels portatifs thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Description du marché: Fourniture de matériels portatifs thermiques.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande.
Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT: 30 000/ 120 000.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels portatifs électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de matériels portatifs électriques.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande.
Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT: 15 000/ 60 000 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner); Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les marchés subséquents qui seront conclus à l'issue de la présente consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les marchés subséquents qui seront conclus à l'issue de la présente consultation contiendront, sauf exception, des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation).
Depuis le 1.10.2018, les procédures...”
Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation).
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 049-112035 (2019-03-06)