Accord Cadre Multi-Attributaires – entretien Des Chaufferies Collectives Du Patrimoine D'Acm Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au Cctp faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type Mti (Marché de Température avec Intéressement). Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le Cctp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-05-03 Informations complémentaires
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat: Service Marchés
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli Cs 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Multi-Attributaires – entretien Des Chaufferies Collectives Du Patrimoine D'Acm Habitat 19c0001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 1. - Durée de la période de reconduction: 2 An(S). - Durée maximale de validité: 4 An(S)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret no2016-360 du 25/03/2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Fiche de présentation du candidat - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152119 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — entretien des chaufferies collectives du patrimoine d'ACM Habitat 19c0001”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152119

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
Source: OJS 2019/S 087-209635 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30573.61 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152119

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 201 rue Euclide
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 974 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Metenergie
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8071.61 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Adresse postale: ZAC Pole Actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 528 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 124-303597 (2019-06-26)