Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au Cctp faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type Mti (Marché de Température avec Intéressement). Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Multi-Attributaires – entretien Des Chaufferies Collectives Du Patrimoine D'Acm Habitat
19c0001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016,...”
Brève description
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au Cctp faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type Mti (Marché de Température avec Intéressement). Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016,...”
Description du marché
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au Cctp faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type Mti (Marché de Température avec Intéressement). Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 1. - Durée de la période de reconduction: 2 An(S). - Durée maximale de validité: 4 An(S)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret no2016-360 du 25/03/2016...”
Liste et brève description des conditions
— - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret no2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Fiche de présentation du candidat - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Fiche de présentation du candidat - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - Le détail de la pondération de la note technique est décrit au Règlement de consultation. L'accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont décrites au Ccap. Par application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires pour les marchés subséquents, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2019/S 065-152119 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — entretien des chaufferies collectives du patrimoine d'ACM Habitat
19c0001”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au CCTP faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type MTI (Marché de température avec intéressement). Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
Source: OJS 2019/S 087-209635 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au CCTP faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type MTI (Marché de température avec intéressement).
Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30573.61 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au CCTP faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type MTI (Marché de température avec intéressement).
Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152119
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 201 rue Euclide
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 974 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Metenergie
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8071.61 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Adresse postale: ZAC Pole Actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 528 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 124-303597 (2019-06-26)