L'accord-cadre concerne la fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux afin de pourvoir aux besoins des services du Centre des monuments nationaux.
— petites fournitures bureautiques (graveurs, scanners, disques durs, écrans, souris...),
— petites fournitures réseau (câbles, connectiques, switches...),
— logiciels bureautiques standards.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux
19.190.158”
Produits/services: Logiciels de bureautique📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux afin de pourvoir aux besoins des services du Centre des...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux afin de pourvoir aux besoins des services du Centre des monuments nationaux.
— petites fournitures bureautiques (graveurs, scanners, disques durs, écrans, souris...),
— petites fournitures réseau (câbles, connectiques, switches...),
— logiciels bureautiques standards.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bureautique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel bureautique📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bureautique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fourniture de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux afin de pourvoir aux besoins des services du Centre des monuments nationaux.
Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre prennent la dénomination de marchés subséquents.
La description des principaux produits susceptibles de donner lieu à la conclusion de marchés sur la base du présent accord-cadre est donnée à titre indicatif et non exhaustif en annexe du présent accord-cadre et comprend les catégories de fournitures suivantes:
— petites fournitures bureautiques (graveurs, scanners, disques durs, écrans, souris...),
— petites fournitures réseau (câbles, connectiques, switches...),
— logiciels bureautiques standards.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents titulaires, est de 1 an à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents titulaires, est de 1 an à compter de sa date de notification au dernier des titulaires.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le titulaire pourra céder ou...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 6 du RC. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438870&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 130-318428 (2019-07-04)