Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieurs ou égaux à 3,5 t

Avis de marché (2019-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Loire-Layon-Aubance
Adresse postale: CS 80083
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241447814 📞
Courrier électronique: commande.publique@loirelayonaubance.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.loire-layon-aubance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieurs ou égaux à 3,5 t”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieurs ou égaux à 3,5 t.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — 2 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — CU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m — moteur essence ou diesel — 2 places.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — CU 750 kg — volume 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — CU 750 kg — volume 3 à 5 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — CU 850 kg — volume 3 à 9 m — moteur essence ou diesel — 2/3 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — CU 850 kg — volume 3 à 9 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — volume utile de 9 à 25 m — moteur essence ou diesel — 3/7 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — volume utile de 9 à 25 m3 — moteur essence ou diesel — 3/7 places.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 5 portes.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur électrique — 2/5 places — 5 portes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur électrique — 2/5 places — 5 portes.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules berlines (segment fourgonnette) — moteur électrique — 2/3 places — 3 portes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules berlines (segment fourgonnette) — moteur électrique — 2/3 places — 3 portes.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — volume utile de 2 à 9 m — moteur électrique — 2/3 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — volume utile de 2 à 9 m3 — moteur électrique — 2/3 places.”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — volume utile de 9 à 25 m — moteur électrique — 3/7 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicule CTTE — fourgon — volume utile de 9 à 25 m3 — moteur électrique — 3/7 places.”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicule CTTE — benne — moteur électrique — 2 places minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Acquisition de véhicule CTTE — benne — moteur électrique — 2 places minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 238-583161 (2019-12-05)