Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de produits de traitement et prestations associées

Veolia Environnement

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement et prestations associées nécessaires aux activités des entités du groupe Véolia œuvrant dans les domaines de la gestion de l’eau (potable et assainissement), du traitement des déchets et de l’énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement et prestations associées nécessaires aux activités des entités du groupe Véolia œuvrant dans les domaines de la gestion de l’eau (potable et assainissement), du traitement des déchets et de l’énergie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Véolia Environnement
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Courrier électronique: aroua.esshili@veolia.com 📧
Téléphone: +33 603489972 📞
URL des documents: https://save.veolia.com 🌏
URL pour la participation: https://save.veolia.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466591
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le: 15.10.2019 à 23:00, heure française. Les documents devront être adressés sous format électronique (dans les formats requis lorsque ceux-ci sont précisés et, à défaut de précision, sous format PDF pour les autres documents, y compris les documents paraphés et tamponnés). Pour les candidats sélectionnés, Véolia Environnement a mis en œuvre une procédure dématérialisée pour la transmission du dossier de consultation, le dépôt des dossiers et les offres des candidats. Il s’agit de la solution SAVE/E-Sourcing. Il s'agit d’un outil qui permet aux acheteurs de gérer de bout en bout et de manière collaborative les différentes étapes du processus achats. Les candidatures et les offres devront impérativement être déposées par les candidats sur la plate-forme SAVE/ E-Sourcing (Intranet Achat). Pour ce faire, un lien, Identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats ayant manifesté leur intérêt pour la présente procédure auprès de: Aroua Esshili Direction des achats aroua.esshili@veolia.com Tél.: + 33 603489972 L'ensemble des documents constituant les dossiers de candidature et d'offre devront être rédigés en langue française. L’ensemble des coûts liés à la réponse à la présente procédure est à la charge du candidat. En cas de problème d’utilisation de l’outil d’E-Sourcing, il appartient aux candidats de contacter l'acheteur. Les candidats peuvent adresser à Véolia Environnement, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plateforme E-Sourcing SAVE. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé faisant référence à la présente procédure et comportant la mention «copie de sauvegarde». Elle doit être adressée à l’adresse suivante: Véolia Environnement Direction des achats groupe 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers Tél.: +33 185577172/+33 603489972 À l’attention de Mme Esshili Aroua Toute demande de renseignements complémentaires, jugée nécessaire à la présentation de la candidature ou à l’élaboration de l’offre, devra être formulée par courriel auprès de: Aroua Esshili Direction des achats aroua.esshili@veolia.com Véolia Environnement fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais et communiquera sa réponse, par souci d’égalité de traitement, à l’ensemble des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Région IDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de produits de traitement, en vrac ou en conditionné et fourniture de services associés.
Tranche de livraison:
— vrac 0 à 2,99 t,
— vrac 3 à 9,99 t,
— vrac 10 à 19,99 t,
— conditionné (emballages).
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 2 930 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois, sans que sa durée maximale n'excède 3 ans. Possibilité de reconduction et modalités de la reconduction, sans changement.
Intitulé du lot: Région Haut de France
Numéro du lot: 2
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 3 190 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois, sans que sa durée maximale n'excède 3 ans.
Intitulé du lot: Région Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 4 860 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Intitulé du lot: Région Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 2 830 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Intitulé du lot: Région Méditerranée inclus Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 5 050 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Intitulé du lot: Nord de la Région Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 1 500 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Intitulé du lot: Sud de la Région Est
Numéro du lot: 7
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 1 100 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois, sans que sa durée maximale n'excède 3 ans.
Intitulé du lot: Nord de la Région Centre-Est
Numéro du lot: 8
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 1890 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Intitulé du lot: Sud de la Région Centre-Est
Numéro du lot: 9
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 1 895 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Intitulé du lot: Est de la Région Centre-Ouest
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ouest de la Région Centre-Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 10 600 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Intitulé du lot: Nord de la Région Sud-Ouest
Numéro du lot: 12
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 2 000 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Intitulé du lot: Sud de la Région Sud-Ouest
Numéro du lot: 13
Brève description:
La quantité annuelle globale pour ce lot est estimée à 2 380 t. Cette valeur est uniquement donnée à titre indicatif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements suivants: 78-77-75-91-95-94-93.
Départements suivants: 62-59-80-60-02.
Départements suivants: 76-27-61-14-50.
Départements suivants: 66-11-34-30-12-48
Départements suivants: 13-84-83-06-04-05-2A et 2B
Départements suivants: 08-51-55-54-57-67
Départements suivants: 10-52-70-25-90-68-25-88.
Départements suivants: 89-21-58-71-39-03-63-01-74
Départements suivants: 15-43-07-26-38-73-42-69
Départements suivants: 28-45-41-18-37-36-86-79.
Départements suivants: 29-22-56-35-53-72-49-44-85
Départements suivants: 17-16-67-23-19-24-33-47.
Départements suivants: 40-64-82-81-31-09-32-65-46.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature (et de désignation du mandataire par ses cotraitants),
— formulaire DC1, joint au dossier de consultation,
— un extrait datant de moins de 3 mois de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
— une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels liés à l’activité du candidat,
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir grâce au formulaire DC2 joint au dossier de consultation:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et du chiffre d’affaires correspondant aux prestations objet de l’accord-cadre, des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— les bilans et comptes de résultats de 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir grâce au formulaire DC2 joint au dossier de consultation:
— l’indication des moyens techniques et opérationnels dont disposerait le candidat pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre et en particulier:
—— les moyens de livraison envisagés et la liste des transporteurs auxquels le candidat se proposerait de faire appel,
—— la liste de ses lieux d’implantation et des capacités de stockage associées,
—— la copie du processus ISO 900X ou équivalent de traitement des réclamations clients,
—— un justificatif de la certification ISO 900X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent),
—— un justificatif de la certification ISO 1400X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent),
—— un justificatif de la certification OHSAS 1800X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent),
— la liste de ses lieux d'implantation,
— la description des capacités et moyens en œuvre pour assurer les prestations,
— liste des transporteurs.
Si, pour présenter sa candidature, le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques ou financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit, pour cet autre opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
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Les candidats justifiant de leur aptitude et capacité à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre se verront adresser une lettre de participation les invitants à déposer une offre dans les délais mentionnés dans ladite lettre.
Les autres candidats se verront notifier une lettre de rejet de leur candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 23:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572025526
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice (organisme de droit privé bénéficiant de droits exclusifs)
Contact
Point de contact: Aroua Esshili
Adresse Internet: www.veolia.com 🌏
URL des documents: https://save.veolia.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le: 15.10.2019 à 23:00, heure française.
Les documents devront être adressés sous format électronique (dans les formats requis lorsque ceux-ci sont précisés et, à défaut de précision, sous format PDF pour les autres documents, y compris les documents paraphés et tamponnés).
Pour les candidats sélectionnés, Véolia Environnement a mis en œuvre une procédure dématérialisée pour la transmission du dossier de consultation, le dépôt des dossiers et les offres des candidats. Il s’agit de la solution SAVE/E-Sourcing. Il s'agit d’un outil qui permet aux acheteurs de gérer de bout en bout et de manière collaborative les différentes étapes du processus achats. Les candidatures et les offres devront impérativement être déposées par les candidats sur la plate-forme SAVE/ E-Sourcing (Intranet Achat).
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Pour ce faire, un lien, Identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats ayant manifesté leur intérêt pour la présente procédure auprès de:
Aroua Esshili
Direction des achats
Tél.: + 33 603489972
L'ensemble des documents constituant les dossiers de candidature et d'offre devront être rédigés en langue française.
L’ensemble des coûts liés à la réponse à la présente procédure est à la charge du candidat.
En cas de problème d’utilisation de l’outil d’E-Sourcing, il appartient aux candidats de contacter l'acheteur.
Les candidats peuvent adresser à Véolia Environnement, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plateforme E-Sourcing SAVE. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé faisant référence à la présente procédure et comportant la mention «copie de sauvegarde».
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Elle doit être adressée à l’adresse suivante:
Véolia Environnement
Direction des achats groupe
30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers
Tél.: +33 185577172/+33 603489972
À l’attention de Mme Esshili Aroua
Toute demande de renseignements complémentaires, jugée nécessaire à la présentation de la candidature ou à l’élaboration de l’offre, devra être formulée par courriel auprès de:
Véolia Environnement fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais et communiquera sa réponse, par souci d’égalité de traitement, à l’ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel et référé contractuel, en vertu de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, selon les modalités et délais précisés aux articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile et L. 211-14 et R. 213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466591 (2019-09-30)
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Région:
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