Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de l'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy

OPHLM de Drancy

La présente consultation concerne la réalisation de services d'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy. L'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les attributaires sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. La durée de la période ferme est de 1 an à compter de sa date de notification puis renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Numéro de référence: 2019/12
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services d'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy. L'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les attributaires sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. La durée de la période ferme est de 1 an à compter de sa date de notification puis renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
Fax: +33 148966801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-KplpjTkbo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129559
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services d'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy. L'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les attributaires sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. La durée de la période ferme est de 1 an à compter de sa date de notification puis renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'entretien courant en serrurerie et menuiserie à effectuer dans les logements, les parties communes et locaux des résidences du patrimoine de l'OPH de Drancy. La durée de la période ferme est de 1 an à compter de sa date de notification puis renouvelable 3 fois. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Une visite des sites est imposée par les documents de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les attributaires sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000.18
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-KplpjTkbo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur);
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 056-129559 (2019-03-15)
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