Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de l'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy
La présente consultation concerne la réalisation de services d'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy. L'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les attributaires sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. La durée de la période ferme est de 1 an à compter de sa date de notification puis renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de l'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de l'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy
2019/12
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Produits/services: Services de serrurerie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de services d'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy....”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de services d'entretien courant en menuiserie et serrurerie des groupes immobiliers de l'OPH de Drancy. L'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les attributaires sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. La durée de la période ferme est de 1 an à compter de sa date de notification puis renouvelable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'entretien courant en serrurerie et menuiserie à effectuer dans les logements, les parties...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'entretien courant en serrurerie et menuiserie à effectuer dans les logements, les parties communes et locaux des résidences du patrimoine de l'OPH de Drancy. La durée de la période ferme est de 1 an à compter de sa date de notification puis renouvelable 3 fois. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une visite des sites est imposée par les documents de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les attributaires sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur);
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 056-129559 (2019-03-15)