Accord-cadre multi-attributaire pour le transport d'ordures ménagères inter-usines Syctom et non Syctom

Syctom

Le présent marché a pour objet:
— le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs,
— la mise à disposition des véhicules semi-semi-remorques à Fonds mouvants (FMA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19029
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs, — la mise à disposition des véhicules semi-semi-remorques à Fonds mouvants (FMA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333447&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341168&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197421
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Cette date est purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs,

— la mise à disposition des véhicules semi-semi-remorques à Fonds mouvants (FMA).

Valeur totale estimée: 2 658 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 658 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée est de 1 an ferme, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, sauf dénonciation par le Syctom par courrier recommandé avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Cependant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment la production des certificats de spécialisation. Capacité technique:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Cette date est purement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Jacques Gautier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333447&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020, septembre 2021, septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197421 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs, — la mise à disposition des véhicules semi-semi-remorques à fonds mouvants (FMA).

Valeur totale du marché: 3 196 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472173
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197421
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition des véhicules semi-semi-remorques à fonds mouvants (FMA).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Ourry sas
Adresse postale: ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ourry.fr/ 🌏
Nom: Transports BON
Adresse postale: 30 rue de Paris
Commune postale: Vaud'Herlan
Code postal: 95500
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/transports-bon-sa-672008372.html 🌏
Nom: Mauffrey Paris-Nord
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro, ZI rue Robert Moinon (Bâtiment Véolia)
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Adresse Internet: https://www.mauffrey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 196 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2019/S 194-472173 (2019-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)