Accord-cadre multi-attributaire de prestations de service de formations relatives à la réglementation applicable aux sociétés de financement (assurance — crédit)
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28, 79 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont exécutées dans le cadre de marchés subséquents conclus par le pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'accord-cadre en fonction de ses besoins. Le présent accord-cadre est sans montant minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est composé d'un nombre maximum de 3 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de prestations de service de formations relatives à la réglementation applicable aux sociétés de financement (assurance —...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire de prestations de service de formations relatives à la réglementation applicable aux sociétés de financement (assurance — crédit)
2019-Alf-001
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Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28, 79 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont exécutées dans le cadre de marchés subséquents conclus par le pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'accord-cadre en fonction de ses besoins. Le présent accord-cadre est sans montant minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est composé d'un nombre maximum de 3 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations en assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Capacité en assurance et Directive de distribution en assurance (DDA)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“D'une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être renouvelé 2 fois, pour une période de 1 an, par tacite reconduction. La...”
Description des renouvellements
D'une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être renouvelé 2 fois, pour une période de 1 an, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Volumétrie prévisionnelle sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 450 stagiaires tout type de formations confondu. Pour chaque lot, en fonction des besoins...”
Informations complémentaires
Volumétrie prévisionnelle sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 450 stagiaires tout type de formations confondu. Pour chaque lot, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, les formations seront délivrées en blended, en présentiel et/ou en e-learning. Salles en fonction des besoins: Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Tours, Dijon, Marseille, Strasbourg, Lille, Nantes et Caen, Toulouse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations crédit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— les crédits immobilier DCI,
— les crédits à la consommation,
— IOBSP niveau 1.”
Informations complémentaires:
“Volumétrie prévisionnelle sur la durée totale de l'accord-cadre: 4 040 stagiaires tout type de formations confondu. Pour chaque lot, en fonction des besoins...”
Informations complémentaires
Volumétrie prévisionnelle sur la durée totale de l'accord-cadre: 4 040 stagiaires tout type de formations confondu. Pour chaque lot, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, les formations seront délivrées en blended, en présentiel et/ou en e-learning. Salles en fonction des besoins: Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Tours, Dijon, Marseille, Strasbourg, Lille, Nantes et Caen, Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— un extrait Kbis de moins de 3 mois,
— agrément d'organisme de formation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un dossier...”
Liste et brève description des critères de sélection
—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un dossier de références: le candidat fournit au moins 3 références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables à ceux objet de la présente consultation avec indication des montants,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (y compris un cotraitant, un sous-traitant), le candidat produit également un engagement écrit de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Organisme de formation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement formation, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde. Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 19.2.2019. Pour chaque lot, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et/ou d'initier une négociation et notamment de rencontrer les formateurs avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes globales. Négociations: après d'éventuelles demandes de régularisation des offres, chacune des entreprises retenues devra en outre, pour être invitée à négocier, avoir obtenu au minimum 45/60 au titre du critère «Valeur technique» lors du classement provisoire. Financement sur fonds propres par virement sous 30 jours à réception de la facture:
— il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et de soumissionnaire individuel.
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse notée sur 100 points sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
— critère nº 1 valeur technique: 60 points:
—— sous-critère nº 1: expérience et qualité des prestations 30 points — pertinence de la proposition au regard des prestations attendues 10 points — expérience des organismes de formation sur les crédits et assurances 5 points — modalités pédagogiques proposées 10 points — ancrage/validation d'acquis 5 points,
—— sous-critère nº 2: modalités organisationnelles et logistiques 30 points — maillage géographique 10 points — réseau de formateurs mis à disposition 7 points — salles proposées par le prestataire 9 points — équipe dédiée à l'exécution des prestations 4 points.
— critère nº 2 prix 40 points:
—— sous-critère 1: prix des formations en blended complet apprécié au regard du montant total estimatif du DQE (20 points),
—— sous-critère 2: prix des formations en présentiel apprécié au regard du montant total estimatif du DQE (10 points),
—— sous-critère 3: prix des formations en e-learning apprécié au regard du montant total estimatif du DQE (10 points).
Nota: chaque sous-critère financier est évalué sur la base d'un scénario quantitatif estimatif identique correspondant au besoin global estimé de salariés à former. Les sous-critères sont ensuite pondérés conformément au nombre de points maximum indiqué ci-dessus. Ainsi, pour chaque sous-critère, l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: note maximum du sous-critère x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé). La somme des notes des 3 sous-critères permet d'attribuer la note totale du critère «Prix» à chaque candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-062511 (2019-02-05)