Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire — travaux de plomberie sur le domaine gérés par Ports de Paris
2019PA024”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire — travaux de plomberie sur le domaine gérés par Ports de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de plomberie sur les ports gérés par l'agence de Gennevilliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien de plomberie sur les ports gérés par l'agence de Gennevilliers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre et du marché subséquent nº 1 est de 1 an à compter de sa date de notification. Ils peuvent être reconduits 3 fois par le...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre et du marché subséquent nº 1 est de 1 an à compter de sa date de notification. Ils peuvent être reconduits 3 fois par le Port autonome de Paris pour une nouvelle période de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction se fait par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7) du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT pour la durée globale de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise). Les éléments de dimensionnement de l'accord-cadre sont fournis dans les pièces de la consultation (cadre de comparaison des offres).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de plomberie sur les ports gérés par l'agence Seine Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux d'entretien de plomberie sur les ports gérés par l'agence Seine Amont.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 EUR HT pour la durée globale...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise). Les éléments de dimensionnement de l'accord-cadre sont fournis dans les pièces de la consultation (cadre de comparaison des offres).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de plomberie sur les ports gérés par l'agence Paris Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux d'entretien de plomberie sur les ports gérés par l'agence Paris Seine.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 EUR HT pour la durée globale de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise). Les éléments de dimensionnement de l'accord-cadre sont fournis dans les pièces de la consultation (cadre de comparaison des offres).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse mail du contact de la référence),
— pour les lots 1 et 2, un certificat de qualification Qualibat 5112 — installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— pour le lot 2, un certificat de qualification Qualibat 5312 — installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— pour le lot 3, un certificat d'identité professionnelle 5118 — établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour les lots 1 et 2, un certificat de qualification Qualibat 5112 — installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour les lots 1 et 2, un certificat de qualification Qualibat 5112 — installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— pour le lot 2, un certificat de qualification Qualibat 5312 — installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— pour le lot 3, un certificat d'identité professionnelle 5118 — établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
16:00 📅
“a) le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
b) mode de transmission des...”
a) le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
b) mode de transmission des plis: le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;
c) modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Les prix «plafonds» de l'accord-cadre sont révisables et définitifs;
d) la suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 201-487538 (2019-10-14)