Accord-cadre mono-attributaire relatifs aux prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Commune d'Osny (2 lots)

Commune de Osny

Accord-cadre mono-attributaire relatifs aux prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Commune d'Osny (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbre en ciel
• Espace deco

Qui ?

• Commune de Osny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019.26
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatifs aux prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Commune d'Osny (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: https://osny.fr 🌏
Courrier électronique: s.volatier@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_60MPvCF-OR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468866
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Après analyse des offres, si le même candidat soumissionnaire est classé en première position sur les 2 lots, il lui sera attribué uniquement le lot 1 (lot ayant le montant maximum annuel le plus élevé sur les 2 lots). En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir 2 attributaires différents sur les 2 lots.

Intitulé du lot: Lot 1 — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification, avec démarrage des prestations au 2.1.2020, pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — prestations d'élagage et d'abattage
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'élagage et d'abattage.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;

2) déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.

Situation économique et financière:

6) déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années;

7) une attestation d'assurance en cous de validité.

Capacité technique et professionnelle:

8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9) certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après:

— pour le lot 1: qualipaysage P120 — qualipaysage P132 — qualipaysage P151,

— pour le lot 2: qualipaysage E141.

Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Osny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé pour le lot 1 avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT, et pour le lot 2 avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 85 000 EUR HT. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com — Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 193-468866 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville, château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097231
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468866
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, les montants indiqués sont les minimum et maximum annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Espace Déco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Espacedeco.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Arbre en Ciel
Adresse postale: 13 rue du Clos d'en Haut
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Adresse Internet: http://Arbreenciel.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2020/S 041-097231 (2020-02-25)

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