Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatifs aux prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Commune d'Osny (2 lots)
2019.26”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatifs aux prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Commune d'Osny (2 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Après analyse des offres, si le même candidat soumissionnaire est classé en première position sur les 2 lots, il lui sera attribué uniquement le lot 1 (lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Après analyse des offres, si le même candidat soumissionnaire est classé en première position sur les 2 lots, il lui sera attribué uniquement le lot 1 (lot ayant le montant maximum annuel le plus élevé sur les 2 lots). En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir 2 attributaires différents sur les 2 lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.
Description du marché: Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification, avec démarrage des prestations au 2.1.2020, pour une période initiale de 1 an. Il sera...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification, avec démarrage des prestations au 2.1.2020, pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — prestations d'élagage et d'abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: Prestations d'élagage et d'abattage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années;
7) une attestation d'assurance en cous de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
9) certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après:
— pour le lot 1: qualipaysage P120 — qualipaysage P132 — qualipaysage P151,
— pour le lot 2: qualipaysage E141.
Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Osny.
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé pour le lot 1 avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT, et pour le lot 2 avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 85 000 EUR HT. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com — Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville, château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 125000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 380000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et aménagement des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Déco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Espacedeco.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100000
Offre la plus élevée: 300000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbre en Ciel
Adresse postale: 13 rue du Clos d'en Haut
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
URL: http://Arbreenciel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25000
Offre la plus élevée: 80000