Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la maintenance des ascenseurs de la Ville de Cergy
12.19”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la maintenance des ascenseurs de la Ville de Cergy.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cergy.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la maintenance des ascenseurs de la Ville de Cergy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 15.7.2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 15.7.2019 pour la première période....”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 15.7.2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 15.7.2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total, dans le respect des dispositions de l'article 78.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016), déclaration du candidat DC2 dûment...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016), déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666) de 2019,
— attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent, datant de moins de 6 mois. Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document par la personne habilitée à engager la société. Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), une attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2016/2017/2018),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2016/2017/2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cergy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 15.7.2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 15.7.2019 pour la première période....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 15.7.2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 15.7.2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée de 4 ans au total, dans le respect des dispositions de l'article 78.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ainsi qu'en application des articles 78 et suivants du...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ainsi qu'en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et une partie à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 dudit décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-146935 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place de Olympe-de-Gouges BP 48000, Cergy
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'article 5.2 du RC
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146935
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 12.19
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien et à la maintenance des ascenseurs de la Ville de Cergy”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: l2v Ascenseurs
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers, bâtiment 13
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.l2v@gmail.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.l2v-ascenseurs.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
“Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr L'accord-cadre est passé par procédure adaptée, conformément à...”
Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr L'accord-cadre est passé par procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 EUR HT, en application des articles 78 et 80 du décret. Voies et délais de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 n358994 département du Tarn-et- Garonne, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 n398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 n 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 n398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-357775 (2019-07-25)