Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'achat de mobilier de bureau

EPF Ile-de-France

L'accord-cadre visé par le présent avis a pour objet l'achat de mobiliers de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nel Mobilier

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: SG201907
Brève description:

L'accord-cadre visé par le présent avis a pour objet l'achat de mobiliers de bureau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges 📦
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146105
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis dans les conditions suivantes: — sans montant minimal en quantité ou en valeur, — sans montant maximal en quantité ou en valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 145 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat de sièges de bureau et chaises de réunion
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot a pour objet l'achat de sièges de bureau et chaises de réunion.
Valeur estimée hors TVA: 64 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre visé par le présent avis sera conclu pour une période ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour une période d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de la date de notification.

Informations complémentaires:

— sans montant minimal en quantité ou en valeur,

— sans montant maximal en quantité ou en valeur.

Intitulé du lot: Achat d'armoires de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot a pour objet l'achat d'armoires de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 146 725 EUR 💰
Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics, le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis dans les conditions suivantes:

Intitulé du lot: Achat de bureaux, caissons et tables
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot a pour objet l'achat de bureaux, caissons et tables.
Valeur estimée hors TVA: 140 920 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:

— la déclaration demandée au règlement de consultation indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandée au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:

— les moyens humains et matériels demandés au règlement de consultation,

— les références demandées au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris — siège de l'EPFIF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'optimisation des délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier d'Île-de-France
Point de contact: Les demandes de renseignements devront être adressées via le profil acheteur présenté ci-après.
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre sera renouvelé en fonction du calendrier de prolongation.

Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises le dossier consultation des entreprises se compose des documents énumérés au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement.

Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.

Actualisation: néant.

Révision: les prix seront révisés dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Avance: néant.

Acompte: néant.

Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Cautionnement: néant.

Retenue de garantie: néant.

Délai de livraison/montage: les mobiliers de bureau attendus au titre du présent accord-cadre devront être livrés, et le cas échéant, montés dans le délai indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement.

Le point départ de ce délai sera la date de réception du bon de commande. À défaut de mention du titulaire, les mobiliers de bureau attendus au titre du présent accord-cadre devront être livrés, et le cas échéant, montés dans un délai maximal de 20 jours ouvrées à compter de la date de réception du bon de commande.

Nota: la stipulation, dont la substance est reproduite ci-avant, s'applique à l'ensemble des lots.

Durée de garantie: les mobiliers de bureau attendus au titre du présent accord-cadre devront être garantis pendant la durée indiquée par le titulaire au DQE valant BPU.

Le point départ de cette durée sera la date de d'admission des mobiliers livrés, et le cas échéant, montés.

À défaut de mention du titulaire, les mobiliers de bureau attendus au titre du présent accord-cadre devront être garantis pendant une durée:

— de 3 ans pour le lot nº 1,

— de 1 an pour le lot nº 2,

— de 1 an pour le lot nº 3.

Documents à produire pour l'offre: les pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.

Jugement des offres:

S'agissant du lot nº 1

— critère nº 1: le mémoire technique sur 30 points, le présent critère est décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: les siège de bureau et chaises de réunion attendus sur 11 points,

—— sous-critère 2: l'interlocuteur privilégié sur 4 points,

—— sous-critère 3: la gestion des commandes sur 5 points,

—— sous-critère 4: la livraison sur 10 points,

— critère nº 2: l'optimisation des délais de garantie sur 10 points,

— critère nº 3: le délai de livraison sur 20 points,

— critère nº 4: le prix sur 40 points.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

S'agissant du lot nº 2:

—— sous-critère 1: les armoires de bureau attendues sur 11 points,

S'agissant du lot nº 3:

—— sous-critère 1: les bureaux, caissons et tables attendus sur 11 points,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L.…

… 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.

… 211-4 et R. 421-4 à R 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 063-146105 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314044.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412954
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146105
Numéro JO-S: 169

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Nel Mobilier
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.nel-mobilier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 51 972 EUR 💰
145743.85 EUR 💰
116328.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu du des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 169-412954 (2019-08-30)

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