Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'achat de mobilier de bureau
SG201907
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“L'accord-cadre visé par le présent avis a pour objet l'achat de mobiliers de bureau.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 352 145 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de sièges de bureau et chaises de réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Produits/services supplémentaires: Chaises📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Île-de-France.
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'achat de sièges de bureau et chaises de réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'optimisation des délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre visé par le présent avis sera conclu pour une période ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre visé par le présent avis sera conclu pour une période ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour une période d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de la date de notification.
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Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent lot est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis dans les conditions suivantes:
— sans montant minimal en quantité ou en valeur,
— sans montant maximal en quantité ou en valeur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'armoires de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'achat d'armoires de bureau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 725 💰
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics, le présent lot est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics, le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis dans les conditions suivantes:
— sans montant minimal en quantité ou en valeur,
— sans montant maximal en quantité ou en valeur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de bureaux, caissons et tables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'achat de bureaux, caissons et tables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 920 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— la déclaration demandée au règlement de consultation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— la déclaration demandée au règlement de consultation indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandée au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— les moyens humains et matériels demandés au règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— les moyens humains et matériels demandés au règlement de consultation,
— les références demandées au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris — siège de l'EPFIF.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé en fonction du calendrier de prolongation.” Informations complémentaires
“Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises le dossier consultation des entreprises se compose des documents énumérés au règlement de...”
Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises le dossier consultation des entreprises se compose des documents énumérés au règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Actualisation: néant.
Révision: les prix seront révisés dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Avance: néant.
Acompte: néant.
Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement: néant.
Retenue de garantie: néant.
Délai de livraison/montage: les mobiliers de bureau attendus au titre du présent accord-cadre devront être livrés, et le cas échéant, montés dans le délai indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement.
Le point départ de ce délai sera la date de réception du bon de commande. À défaut de mention du titulaire, les mobiliers de bureau attendus au titre du présent accord-cadre devront être livrés, et le cas échéant, montés dans un délai maximal de 20 jours ouvrées à compter de la date de réception du bon de commande.
Nota: la stipulation, dont la substance est reproduite ci-avant, s'applique à l'ensemble des lots.
Durée de garantie: les mobiliers de bureau attendus au titre du présent accord-cadre devront être garantis pendant la durée indiquée par le titulaire au DQE valant BPU.
Le point départ de cette durée sera la date de d'admission des mobiliers livrés, et le cas échéant, montés.
À défaut de mention du titulaire, les mobiliers de bureau attendus au titre du présent accord-cadre devront être garantis pendant une durée:
— de 3 ans pour le lot nº 1,
— de 1 an pour le lot nº 2,
— de 1 an pour le lot nº 3.
Documents à produire pour l'offre: les pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.
Jugement des offres:
S'agissant du lot nº 1
— critère nº 1: le mémoire technique sur 30 points, le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: les siège de bureau et chaises de réunion attendus sur 11 points,
—— sous-critère 2: l'interlocuteur privilégié sur 4 points,
—— sous-critère 3: la gestion des commandes sur 5 points,
—— sous-critère 4: la livraison sur 10 points,
— critère nº 2: l'optimisation des délais de garantie sur 10 points,
— critère nº 3: le délai de livraison sur 20 points,
— critère nº 4: le prix sur 40 points.
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
S'agissant du lot nº 2:
— critère nº 1: le mémoire technique sur 30 points, le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: les armoires de bureau attendues sur 11 points,
—— sous-critère 2: l'interlocuteur privilégié sur 4 points,
—— sous-critère 3: la gestion des commandes sur 5 points,
—— sous-critère 4: la livraison sur 10 points,
— critère nº 2: l'optimisation des délais de garantie sur 10 points,
— critère nº 3: le délai de livraison sur 20 points,
— critère nº 4: le prix sur 40 points.
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
S'agissant du lot nº 3:
— critère nº 1: le mémoire technique sur 30 points, le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: les bureaux, caissons et tables attendus sur 11 points,
—— sous-critère 2: l'interlocuteur privilégié sur 4 points,
—— sous-critère 3: la gestion des commandes sur 5 points,
—— sous-critère 4: la livraison sur 10 points,
— critère nº 2: l'optimisation des délais de garantie sur 10 points,
— critère nº 3: le délai de livraison sur 20 points,
— critère nº 4: le prix sur 40 points.
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu du des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu du des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 063-146105 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314044.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de sièges de bureau et chaises de réunion
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Nel Mobilier
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nel-mobilier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 972 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat d'armoires de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145743.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.060
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de bureaux, caissons et tables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116328.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu du des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu du des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 169-412954 (2019-08-30)