Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu à prix forfaitaires sans montant minimum ni maximum. Il sera conclu à compter du 1.11.2019 ou de sa notification si postérieure pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois, soit un maximum de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la location, l'achat de matériels de son, d'éclairage, de scène de vidéo et activités annexes
19C0013”
Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu à prix forfaitaires sans montant minimum ni maximum. Il sera conclu à compter du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu à prix forfaitaires sans montant minimum ni maximum. Il sera conclu à compter du 1.11.2019 ou de sa notification si postérieure pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois, soit un maximum de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la location, l'achat de matériels de son, d'éclairage, de scène de vidéo et activités annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (cf. détails RC, total BPU location, achats et assistance technique)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an, soit 4 ans maximum.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix forfaitaires et marchés subséquents sur la base d'un bordereau des prix unitaires plafonds,...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix forfaitaires et marchés subséquents sur la base d'un bordereau des prix unitaires plafonds, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,
— joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Les moyens humains et matériel du candidat,
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales,
— extrait kbis,
— lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés.
Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
Paiement: cf code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés.
Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
Paiement: cf code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en septembre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 166-406721 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu à prix forfaitaires sans montant minimal ni maximal. Il sera conclu à compter du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu à prix forfaitaires sans montant minimal ni maximal. Il sera conclu à compter du 1.11.2019 ou de sa notification si postérieure pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit un maximum de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 288 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pour l'achat, la location de matériels de son, d'éclairage, de scène de vidéo et d'activités connexes (assistants, ingénieurs son et lumière…)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Regietek
Adresse postale: 11 rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Newloc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 288 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2020/S 009-017736 (2020-01-13)