Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de consommables, de pièces détachées, d'outillage et d'équipements de protection individuelle pour les ateliers municipaux de la ville de Yutz
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de consommables, de pièces détachées, d'outillage et d'équipements de protection individuelle pour les...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de consommables, de pièces détachées, d'outillage et d'équipements de protection individuelle pour les ateliers municipaux de la ville de Yutz
19ff-Stec-0203-E
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Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abrasif, soudure et tronçonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Montant minimum: 14 400,00 EUR HT. Montant maximum: 45 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ampoules bâtiments et éclairage public, appareillage et accessoires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Description du marché: Montant minimum: 175 200,00 EUR HT. Montant maximum: 405 200,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection et habillement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum: 22 400,00 EUR HT. Montant maximum: 65 500,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques et matériel de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché: Montant minimum: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum: 91 520,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cylindres et cadenas
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cadenas et serrures divers📦
Description du marché: Montant minimum: 28 000,00 EUR HT. Montant maximum: 117 500,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Montant minimum: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum: 52 800,00 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie, tôlerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Description du marché: Montant minimum: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum: 32 480,00 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Montant minimum: 22 000,00 EUR HT. Montant maximum: 94 800,00 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Montant minimum: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum: 39 600,00 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: Montant minimum: 24 000,00 EUR HT. Montant maximum: 45 000,00 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Description du marché: Montant minimum: 26 000,00 EUR HT. Montant maximum: 79 520,00 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: Montant minimum: 18 000,00 EUR HT. Montant maximum: 31 800,00 EUR HT.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visserie, fixations et quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Montant minimum: 24 000,00 EUR HT. Montant maximum: 80 640,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Yutz.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info — pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», dans la limite de 10 jours avant la date limite de réception des offres. Modalité de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2020, puis révisables annuellement par ajustement. Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 157-386874 (2019-08-13)