Accord-cadre mono-attributaire de prestations de nettoyage de locaux et de sites pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Il s'agit d'assurer des prestations de nettoyage des locaux et de sites pour le compte de la CTM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean Building Sàrl
• sadis'Nov

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DGALGP-NETT -19-005
Brève description:

Il s'agit d'assurer des prestations de nettoyage des locaux et de sites pour le compte de la CTM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Martinique 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 30137
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: servicecommandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095726
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celle-ci est soumise aux dispositions de l'article 42-i-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1 Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée. La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): la recherche des consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique, le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, la transmission des offres. Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 67 II du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM Secteur CACEM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent le nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs, des bureaux, des salles, des sanitaires, des surfaces vitrées intérieures et extérieures, des parois, des poutres et gardes corps des divers sites de la CTM à l'exception des services médico-sociaux (lot 4 à 6), Ce lot est passée sans mini et sans maxi.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois d'une période d'1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Marchés publics de prestations similaires conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM Secteur espace Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est passé sans mini et sans maxi.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM Secteur cap Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Description des options:

Marchés publics de prestations similaires conformément à l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux Secteur CACEM
Numéro du lot: 4
Brève description:

La prestation comprend le nettoyage des zones communes et le bio nettoyage des secteurs.

Ce lot est passé sans mini sans maxi

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux Secteur espace Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

La prestation comprend le nettoyage des zones communes et le bio nettoyage des secteurs. Ce lot est passé sans mini et sans maxi.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux Secteur cap Nord
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant du laboratoire territorial d'analyses (LTA)
Numéro du lot: 7
Brève description: La prestation comprend le nettoyage des zones communes (890 m
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage ponctuel des locaux pour le compte de la CTM
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations de nettoyage ponctuel s'appliquent dans les principaux cas suivants (énumération non exhaustive):

— la mise en service d'un nouveau site (nettoyage approfondi et soigné avant opération d'aménagement),

— la restitution d'un local suite à la résiliation d'un bail de location,

— la remise en état après travaux ou en cas de sinistre ou de toute autre intervention d'urgence d'ordre sanitaire,

— l'absence d'agents d'entretien sur le site (congés annuels, maladies etc...).

Ce lot est sans mini et sans maxi.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage lors de manifestations organisées par la CTM
Numéro du lot: 9
Brève description:

Il s'agit d'assurer des prestations de nettoyage lors de manifestations organisées par la CTM. Ce lot est passé sans mini et maxi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Martinique - secteur CACEM.

Territoire de Martinique - secteur Espace Sud.

Territoire de Martinique - secteur cap Nord.

Territoire de Martinique - secteur espace Sud.

Territoire de la Martinique.

Territoire de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services.

Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication de mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: collectivite territoriale de martinique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée. La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): la recherche des consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique, le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, la transmission des offres. Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 67 II du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Source: OJS 2019/S 042-095726 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680450.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre —CS 30137

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477270
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095726
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM — secteur CACEM
Brève description:

Les prestations comprennent le nettoyage des parties communes, des espaces et gardes de corps, des bureaux, des salles, des sanitaires, des surfaces vitrées intérieures, des parois, des poutres et gardes corps des divers sites de la CTM à l'exception des services médico-sociaux (lots 4 à 6). Ces lots sont passés sans mini ni maxi.

Description des options:

Marché public de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM — secteur espace sud
Brève description:

Les prestations comprennent le nettoyage des parties communes des espaces extérieurs, des bureaux, des salles, des sanitaires, des surfaces vitrées intérieures et extérieures, des parois des poutres et gardes corps des divers sites de la CTM à l'exception des services médico-sociaux (lots 4 à 6). Ces lots sont passés sans mini ni maxi.

Description des options:

Marchés publics de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 23.3.2016.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM — secteur Cap Nord
Brève description:

Les prestations comprennent le nettoyage des parties communes des espaces extérieurs, des bureaux, des sanitaires, des surfaces vitrées intérieures et extérieures, des parois, des parois et des garde corps des divers sites de la CTM à l'exception des services médico-sociaux (lots 4 à 6). Ces lots sont passés sans mini ni maxi.

Description des options:

Marchés publics de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux — secteur CACEM
Brève description:

La prestation comprend le nettoyage des zones communes et le bio nettoyage des secteurs. Ce lot est passé sans maxi ni mini.

Description des options:

Marché publics similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux — secteur Espace Sud
Description des options:

Marché publics similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 26.3.2016.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux — secteur Cap Nord
Description des options:

Marchés publics similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 26.3.2016.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant du Laboratoire territorial d'analyses (LTA)
Brève description:

Les prestations de nettoyage ponctuel s'appliquent dans les principaux cas suivants (énumération non exhaustive): la mise en service du nouveau site (nettoyage approfondi et soigné avant opération d'aménagement), la restitution d'un local suite à la réalisation d'un bail de location, la remise en état après travaux ou en cas de sinistre ou de toute autre intervention d'urgence d'ordre sanitaire, l'absence d'agents d'entretien sur le site (congés annuels, maladies etc.). Ce lot est passé sans maxi ni mini.

Description des options:

Marché publics de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 26.3.2016.

Brève description:

Il s'agit d'assurer des prestations de nettoyage lors de manifestations organisées par la CTM. Ce lot est passé sans maxi ni mini.

Description des options:

Marchés publics de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 26.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Martinique

Territoire de Martinique — secteur CPA Nord.

Territoire de Martinique — secteur Cap Nord.

Territoire de Martinique — secteur CACEM.

Territoire de Martinique — laboratoire d'analyses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Performanance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Prix (pondération): coefficient 4
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Perormance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): coefficient 4
Prix (pondération): coefficient 1
Critère de qualité (nom): Proformance en matière de l'environnement
Performance en matière de protection de l'environnement
Performance en maière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): coeficient 1
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protcetion de l'environnement
Critère de qualité (pondération): coefficent 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Sadis'Nov
Numéro d'enregistrement national: quartier sabine - vert-Pré
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596658980 📞
Courrier électronique: contact@sadisnov.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 167680.78 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: quartier sabine, Ver-Pré
Valeur totale du marché: 12273.41 EUR 💰
Adresse postale: quartier Sabine — Vert-Pré
Téléphone: +33 596658990 📞
Valeur totale du marché: 69768.86 EUR 💰
70316.35 EUR 💰
Courrier électronique: contact@sadisnopv.fr 📧
Valeur totale du marché: 11279.46 EUR 💰
12656.42 EUR 💰
Nom: Clean Building SARL
Adresse postale: quartier Sucrerie route de Gran Fond
Commune postale: Case-Pilote
Code postal: 97222
Téléphone: +33 596427070 📞
Courrier électronique: belliard.fact@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 65502.69 EUR 💰
Courrier électronique: contact@sadinov.fr 📧
Valeur totale du marché: 55038.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 59663008 📠
Source: OJS 2020/S 197-477270 (2020-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)