Accord-cadre mono-attributaire de maintenance et de travaux d'extension des installations de vidéo-protection de la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation s'inscrit dans le projet de maintenance et d'évolution du système de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang.
Le titulaire a une obligation de résultat et doit assurer en permanence un parfait fonctionnement du dispositif.
Il comprend les phases de maintenance et d'évolution du dispositif.
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DMP 2016), l'accord-cadre pourra donner lieu à:
1) l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre;
2) la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et non inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.
Le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: AC - Vidéo
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le projet de maintenance et d'évolution du système de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang. Le titulaire a une obligation de résultat et doit assurer en permanence un parfait fonctionnement du dispositif. Il comprend les phases de maintenance et d'évolution du dispositif. Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DMP 2016), l'accord-cadre pourra donner lieu à: 1) l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre; 2) la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et non inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146905
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le présent AC est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Unité monétaire utilisée: euros. Durée de validité des offres: 180 jours. L'offre comprendra les pièces suivantes: pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), .1.2) et 1.3). Pièces relatives à l'offre: 1) l'Ae à compléter, dater et signer; 2) le BPU de l'accord-cadre complété; 3) le DQE non contractuel complété; 4) le mémoire technique relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées. Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après: 1.A) moyens mis en œuvre par la société pour les prestations: 51 points; 1.b) mesures mises en œuvre par la société pour les prestations: 39 points. Le prix sera jugé au moyen du DQE non contractuel. Le critère de jugements des délais est décomposé comme ci-après: 3.A) délai moyen d'intervention (coefficient 0,60); 3.b) délai moyen de rétablissement du service (0,40). Les modalités de notation sont précisées à l'article 8 du RC et en annexe 1. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics - marchés en cours de publication). Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail. Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus.les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics - marchés en cours de publication). La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone: +33 484354554, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le projet de maintenance et d'évolution du système de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang.
Le titulaire a une obligation de résultat et doit assurer en permanence un parfait fonctionnement du dispositif.
Il comprend les phases de maintenance et d'évolution du dispositif.
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DMP 2016), l'accord-cadre pourra donner lieu à:
1) l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre;
2) la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et non inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.
Le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (HT).
La présente consultation s'inscrit dans le projet de maintenance et d'évolution du système de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang. Le titulaire a une obligation de résultat et doit assurer en permanence un parfait fonctionnement du dispositif. Il comprend les phases de maintenance et d'évolution du dispositif.
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Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par périodes d'1 an.
Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);
3) La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant);
4) Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).
Situation économique et financière:
1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
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1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
8/ Un RIB/RIP;
9/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu).
Capacité technique et professionnelle:
1d) Liste de références concernant des prestations ou des travaux de même nature que ceux objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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6) Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement:
— Certificat GENETEC, ou équivalent,
— Certification APSAD ou SVDI Service installation et maintenance de système de vidéo surveillance, ou équivalent,
— Qualifelec Cf1, FO (fibre optique) et MA (maintenance) ou équivalent.
N.B.: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, y compris un DC4 le cas échéant. En outre, pour justifier de ces capacités pour l'exécution des prestations de cet opérateur économique, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié et le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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7) Une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de rétablissement du service
Critère de qualité (pondération): 0,25
Prix (pondération): 0,35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Le présent AC est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Unité monétaire utilisée: euros. Durée de validité des offres: 180 jours.
L'offre comprendra les pièces suivantes: pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), .1.2) et 1.3).
Pièces relatives à l'offre:
1) l'Ae à compléter, dater et signer;
2) le BPU de l'accord-cadre complété;
3) le DQE non contractuel complété;
4) le mémoire technique relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.
Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:
1.A) moyens mis en œuvre par la société pour les prestations: 51 points;
1.b) mesures mises en œuvre par la société pour les prestations: 39 points.
Le prix sera jugé au moyen du DQE non contractuel.
Le critère de jugements des délais est décomposé comme ci-après:
3.A) délai moyen d'intervention (coefficient 0,60);
3.b) délai moyen de rétablissement du service (0,40).
Les modalités de notation sont précisées à l'article 8 du RC et en annexe 1. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics - marchés en cours de publication).
Afficher plus
Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail. Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus.les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse.
Afficher plus
Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics - marchés en cours de publication).
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone: +33 484354554, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387/89 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.f 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2019/S 063-146905 (2019-03-26)
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