Accord-cadre mono-attributaire de maintenance et de travaux d'extension des installations de vidéo-protection de la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation s'inscrit dans le projet de maintenance et d'évolution du système de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang.
Le titulaire a une obligation de résultat et doit assurer en permanence un parfait fonctionnement du dispositif.
Il comprend les phases de maintenance et d'évolution du dispositif.
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DMP 2016), l'accord-cadre pourra donner lieu à:
1) l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre;
2) la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et non inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.
Le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Jean Moulin
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442749300 📞
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Fax: +33 442749302 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.berreletang.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL de participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maintenance et de travaux d'extension des installations de vidéo-protection de la commune de Berre-l'Étang AC - Vidéo”
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le projet de maintenance et d'évolution du système de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang. Le titulaire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le projet de maintenance et d'évolution du système de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang. Le titulaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de rétablissement du service
Critère de qualité (pondération): 0,25
Prix (pondération): 0,35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par périodes d'1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents); 3) La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant); 4) Un extrait K ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1d) Liste de références concernant des prestations ou des travaux de même nature que ceux objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires

“Le présent AC est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387/89 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.f 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)”
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387/89 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387/89 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146905 (2019-03-26)