Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de petits équipements espaces verts pour les besoins de la ville de Cergy (ex lot 2 du marché 14.19)
45.19”
Produits/services: Outils à main📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de petits équipements espaces verts pour les besoins de la ville de Cergy (ex lot 2 du marché 14.19).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bêches et pelles📦
Produits/services supplémentaires: Bêches📦
Produits/services supplémentaires: Pelles📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la ville de Cergy.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de petits équipements espaces verts pour les besoins de la ville de Cergy (ex lot 2 du marché 14.19).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais moyens de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-04 📅
Date de fin: 2022-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 4.8.2020 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 4.8.2020 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-138484
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-08-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis de publication début 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles R. 2124-3.6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”
Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles R. 2124-3.6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Accord-cadre passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 239-585913 (2019-12-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de petits équipements espaces verts pour les besoins de la ville de Cergy (ex-lot 2 du marché 14.19)
45.19”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de petits équipements espaces verts pour les besoins de la ville de Cergy (ex-lot 2 du marché 14.19).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de petits équipements espaces verts pour les besoins de la ville de Cergy (ex-lot 2 du marché 14.19).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-585913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 45.19
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de fourniture de petits équipements espaces verts pour les besoins de la ville de Cergy (ex-lot 2 du...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de fourniture de petits équipements espaces verts pour les besoins de la ville de Cergy (ex-lot 2 du marché 14.19)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEE division Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules-Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320339292📞
Courrier électronique: france@guillebert.fr📧
Fax: +33 320338080 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://Guillebert.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
“Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr
Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en...”
Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr
Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles R. 2124-3.6 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Accord-cadre passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Département du Tarn-Et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2020/S 159-387664 (2020-08-13)