Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la location de bus pour les sorties extra-scolaires, pédagogiques, sportives et diverses de la commune de Sainte-Marie 2019-2022
Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Location de bus de moins de 5 ans pour les sorties extra-scolaires, pédagogiques, sportives et diverses pour la commune de Sainte-Marie pour la période 2019-2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-03 | Avis de marché |
| 2019-02-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DCP 2019-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +33 262721015 📞
Fax: +33 262721016 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005122
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service des sports
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service des affaires scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service du contrat de ville
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de ville de Sainte-Marie
La date et l'heure sont susceptibles d'être modifiées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 15 rue du Vingt Décembre — La découverte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 004-005122 (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DCP 2019-01
Brève description:
Location de bus de moins de 5 ans pour les sorties extra-scolaires, pédagogiques, sportives et diverses pour la commune de Sainte-Marie pour la période 2019-2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +33 262721015 📞
Fax: +33 262721016 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005122
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service des sports
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de bus de moins de 5 ans pour les sorties gérées par le service des sports.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service des affaires scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de bus de moins de 5 ans pour les sorties gérées par le service des affaires scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service du contrat de ville
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location de bus de moins de 5 ans pour les sorties gérées par le service du contrat de ville.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— titre ou licence de transport prévue à l'article R. 3113-8 du code des transports
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste exhaustive des véhicules par catégorie de places assises,
— fournir pour tous les véhicules la carte grise pour vérification.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Titre ou licence de transport prévue à l'article R. 3113-8 du code des transports.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de ville de Sainte-Marie
La date et l'heure sont susceptibles d'être modifiées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 15 rue du Vingt Décembre — La découverte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 004-005122 (2019-01-03)
Informations complémentaires (2019-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058643
Se réfère à l'avis: 2019/S 004-005122
Numéro JO-S: 26
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique — 15 rue du 20 décembre — la découverte
Source: OJS 2019/S 026-058643 (2019-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058643
Se réfère à l'avis: 2019/S 004-005122
Numéro JO-S: 26
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique — 15 rue du 20 décembre — la découverte
Source: OJS 2019/S 026-058643 (2019-02-04)
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