Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la location de bus pour les sorties extra-scolaires, pédagogiques, sportives et diverses de la commune de Sainte-Marie 2019-2022

Avis de marché (2019-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la République
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique, 15 rue du Vingt Décembre — La découverte
Téléphone: +33 262721015 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Fax: +33 262721016 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la location de bus pour les sorties extra-scolaires, pédagogiques, sportives et...”    Afficher plus
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Location de bus de moins de 5 ans pour les sorties extra-scolaires, pédagogiques, sportives et diverses pour la commune de Sainte-Marie pour la période 2019-2022.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bus pour les sorties gérées par le service des sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Location de bus de moins de 5 ans pour les sorties gérées par le service des sports.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bus pour les sorties gérées par le service des affaires scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de bus de moins de 5 ans pour les sorties gérées par le service des affaires scolaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bus pour les sorties gérées par le service du contrat de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de bus de moins de 5 ans pour les sorties gérées par le service du contrat de ville.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— titre ou licence de transport prévue à l'article R. 3113-8 du code des transports”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste exhaustive des véhicules par catégorie de places assises, — fournir pour tous les véhicules la carte grise pour vérification.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Titre ou licence de transport prévue à l'article R. 3113-8 du code des transports.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Hôtel de ville de Sainte-Marie La date et l'heure sont susceptibles d'être modifiées.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. 🌏
Source: OJS 2019/S 004-005122 (2019-01-03)