Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande: fourniture et pose de signalisation verticales, temporaire et de rue

Ville de Troyes

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la ville de Troyes et de la Communauté de communes de Troyes Champagne Métropole.
Il se décompose ainsi:
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes,
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation directionnels touristiques, signalétiques de rue (dont des panneaux et plaques émaillés) supports et pièces annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-04 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 19S0005
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la ville de Troyes et de la Communauté de communes de Troyes Champagne Métropole. Il se décompose ainsi: — fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes, — fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation directionnels touristiques, signalétiques de rue (dont des panneaux et plaques émaillés) supports et pièces annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Code postal: 10026
Commune postale: Ville de Troyes
Contact
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr. 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107210
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum annuel fixé en valeur: pour la ville de Troyes: 114 584 EUR HT et pour TCM: 93 750 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la ville de Troyes et de la Communauté de communes de Troyes Champagne Métropole.
Il se décompose ainsi:
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation…
… de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes,
… directionnels touristiques, signalétiques de rue (dont des panneaux et plaques émaillés) supports et pièces annexes.
Valeur totale estimée: 833 336 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la ville de Troyes et de la Communauté de ommunes de Troyes Champagne Métropole.
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période annuelle
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum annuel fixé en valeur: pour la ville de Troyes: 114 584 EUR HT et pour TCM: 93 750 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises:
En conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants:
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section b):
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c):
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, détails ci-après, noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10 points
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Taux de remise pour les commandes hors bordereau, noté sur 10 points
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Point de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Détails critères de jugement des offres:
Valeur technique de l'offre: notée sur 10, pondération 60 %, jugée au regard:
— qualité des produits proposés (technique de fixation du rail, type de collier utilisé, type de film appliqué...),
— robustesse des matériaux (rigidité, résistance...), et
— sécurité de manipulation (poids, bord des panneaux, facilité de manipulation ...) au vu des échantillons fournis (4 points).
Esthétisme du produit fini au vu des échantillons fournis (3 points).
Organisation et moyens mis en œuvre pour garantir le niveau de prestation exigée pour la réalisation de travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation, au regard de la note méthodologique fournie par le candidat (3 points).
Prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.
Taux de remise pour les commandes hors bordereau, noté sur 10, pondération 5 %, proposé par le candidat à l'article D2 de l'acte d'engagement.
Fourniture d'échantillons oligatoire:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons des produits définis à l'article 7 du CCTP. Ces échantillons serviront à l'analyse technique et leur présence est impérative, sous peine de rendre l'offre du candidat irrégulière. Les échantillons seront livrés à l'adresse ci-dessous avant la date limite de remise des offres:
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Centre technique municipal de la mairie de Troyes
Service signalisation — section SV
M. Francis Pas
90 rue du Grand Véon
10000 Troyes
Tél.:+33 325423333 poste 32.04
Horaires d'ouverture du CTM: 8:00/11:00 — 14:00/16:00
Se reporter au réglement de la consultation pour les modalités prévues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — Tél.:+33 326668687— Télécopie: +33 326218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application des dispositions des articles 99-II et 101-I du décret du 25 .3. 2016 (délai de stand still).
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-I du décret susvisé.
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Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur.
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 047-107210 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la Ville de Troyes et de la Communauté de communes de Troyes Champagne Métropole. Il se décompose ainsi: — fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes, — fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation directionnels touristiques, signalétiques de rue (dont des panneaux et plaques émaillés) supports et pièces annexes. Références à la nomenclature européenne (CPV): Objet principal: 44423400-5: Panneaux de signalisation et articles connexes.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296447
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-107210
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la Ville de Troyes et de la Communauté de communes de Troyes Champagne Métropole.
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal:
44423400-5: Panneaux de signalisation et articles connexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 60 %,
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: SAS Signature
Adresse postale: 42 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application des dispositions des articles 99-II et 101-I du décret du 25.3.2016 (délai de stand still) dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-I du décret susvisé.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israel — BP 767
Source: OJS 2019/S 121-296447 (2019-06-24)
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Produits/services:
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