Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la ville de Troyes et de la Communauté de communes de Troyes Champagne Métropole.
Il se décompose ainsi:
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes,
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation directionnels touristiques, signalétiques de rue (dont des panneaux et plaques émaillés) supports et pièces annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande: fourniture et pose de signalisation verticales, temporaire et de rue
19S0005”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la ville de Troyes et de la Communauté de communes de Troyes Champagne Métropole.
Il se décompose ainsi:
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes,
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation directionnels touristiques, signalétiques de rue (dont des panneaux et plaques émaillés) supports et pièces annexes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 833 336 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la ville de Troyes et de la Communauté de ommunes de Troyes Champagne Métropole.
Il se décompose ainsi:
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes.
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation directionnels touristiques, signalétiques de rue (dont des panneaux et plaques émaillés) supports et pièces annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, détails ci-après, noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10 points
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Taux de remise pour les commandes hors bordereau, noté sur 10 points
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période annuelle
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant maximum annuel fixé en valeur: pour la ville de Troyes: 114 584 EUR HT et pour TCM: 93 750 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises:
En conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants:
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section b):
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c):
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Détails critères de jugement des offres:
Valeur technique de l'offre: notée sur 10, pondération 60 %, jugée au regard:
— qualité des produits proposés...”
Détails critères de jugement des offres:
Valeur technique de l'offre: notée sur 10, pondération 60 %, jugée au regard:
— qualité des produits proposés (technique de fixation du rail, type de collier utilisé, type de film appliqué...),
— robustesse des matériaux (rigidité, résistance...), et
— sécurité de manipulation (poids, bord des panneaux, facilité de manipulation ...) au vu des échantillons fournis (4 points).
Esthétisme du produit fini au vu des échantillons fournis (3 points).
Organisation et moyens mis en œuvre pour garantir le niveau de prestation exigée pour la réalisation de travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation, au regard de la note méthodologique fournie par le candidat (3 points).
Prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.
Taux de remise pour les commandes hors bordereau, noté sur 10, pondération 5 %, proposé par le candidat à l'article D2 de l'acte d'engagement.
Fourniture d'échantillons oligatoire:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons des produits définis à l'article 7 du CCTP. Ces échantillons serviront à l'analyse technique et leur présence est impérative, sous peine de rendre l'offre du candidat irrégulière. Les échantillons seront livrés à l'adresse ci-dessous avant la date limite de remise des offres:
Centre technique municipal de la mairie de Troyes
Service signalisation — section SV
M. Francis Pas
90 rue du Grand Véon
10000 Troyes
Tél.:+33 325423333 poste 32.04
Horaires d'ouverture du CTM: 8:00/11:00 — 14:00/16:00
Se reporter au réglement de la consultation pour les modalités prévues.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — Tél.:+33 326668687— Télécopie: +33 326218187”
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions des articles 99-II et 101-I du décret du 25 .3. 2016 (délai de stand still).
Dès attribution du marché ou dès que la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Application des dispositions des articles 99-II et 101-I du décret du 25 .3. 2016 (délai de stand still).
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-I du décret susvisé.
Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur.
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325426845📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL: http://ville-troyes.fr🌏
Source: OJS 2019/S 047-107210 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Troyes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: fourniture et pose de signalisation verticales, temporaire et de rue
19S0005”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la Ville de Troyes et de la Communauté de communes de Troyes Champagne Métropole.
Il se décompose ainsi:
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes,
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation directionnels touristiques, signalétiques de rue (dont des panneaux et plaques émaillés) supports et pièces annexes.
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal:
44423400-5: Panneaux de signalisation et articles connexes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, temporaire et de rue, destinée à l'ensemble des voiries sur le territoire de la Ville de Troyes et de la Communauté de communes de Troyes Champagne Métropole.
Il se décompose ainsi:
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation de police permanents, temporaires, supportes et pièces annexes,
— fourniture et pose éventuelle de panneaux de signalisation directionnels touristiques, signalétiques de rue (dont des panneaux et plaques émaillés) supports et pièces annexes.
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal:
44423400-5: Panneaux de signalisation et articles connexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 60 %,
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107210
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Signature
Adresse postale: 42 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326218187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions des articles 99-II et 101-I du décret du 25.3.2016 (délai de stand still) dès attribution du marché ou dès que la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Application des dispositions des articles 99-II et 101-I du décret du 25.3.2016 (délai de stand still) dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-I du décret susvisé.
Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur.
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israel — BP 767
Source: OJS 2019/S 121-296447 (2019-06-24)