Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — évolution des équipements dynamiques de gestion trafic 2019-2023 / déménagement du Service régional de gestion du trafic (SRGT) — 02 lots

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet:
— la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements nécessaires à la gestion du trafic sur l'île de la Réunion et leur intégration dans les infrastructures existantes pour la période 2019-2023,
— le déménagement et l'équipement du nouveau Service régional de gestion du trafic (SRGT) comprenant une salle d'exploitation, une salle de crise, des locaux techniques et des bureaux associés.
Les prestations se décomposent selon les lots suivants:
— lot n 1: génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC,
— lot n 2: équipements dynamiques / transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 35 000 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Graniou Ocean Indien
• Graniou Océan Indien (mandataire)
• SDEL INFI (cotraitant)
• Signature Verticale & Mobility Solutions (SVMS)

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-08-20	Informations complémentaires
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20180187
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Ste Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-292870
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Consultation 20180187. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com Accéder à la consultation 20180187/ onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements nécessaires à la gestion du trafic sur l'île de la Réunion et leur intégration dans les infrastructures existantes pour la période 2019-2023,

— le déménagement et l'équipement du nouveau Service régional de gestion du trafic (SRGT) comprenant une salle d'exploitation, une salle de crise, des locaux techniques et des bureaux associés.

Les prestations se décomposent selon les lots suivants:

— lot n

Intitulé du lot: Génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les procédures administratives, les documents généraux et de suivi de projet, les études techniques, les prestations annexes nécessaires à la réalisation des travaux, les travaux, les dossiers de récolement conformes à l'exécution pour l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du présent marché et la mise à jour des dossiers existants suite aux modifications.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen de Développement Régional, période de programmation 2014-2020 - open Data (FA 2.03) " Equipements type temps de parcours (antennes bluetooth) PMV, caméras et stations de comptages "
Intitulé du lot: Equipements dynamiques / transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 35 000 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présentation du candidat qui comporte:

— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: — la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités minimales exigées: le chiffre d'affaires global sera calculé sur la moyenne des chiffres d'affaires fournis portant sur les 3 dernières années (au maximum). Pour le lot 1 «génie civil hors réalisation massif équipement»:

— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 3 000 000 EUR,

— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de 3 000 000 EUR réparti comme suit:

—— 1 500 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint,

—— 1 500 000 EUR pour l'ensemble des autres membres du groupement.

Pour le lot 2 «équipements dynamiques / transfert d'exploitation du nouveau SRGT»:

— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 20 000 000 EUR,

— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de 20 000 000 EUR réparti comme suit:

—— 4 000 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint,

—— 16 000 000 EUR pour l'ensemble des autres membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui sont chargées de l'exécution du présent marché: conformément aux dispositions de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat doit justifier qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Consultation 20180187. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com Accéder à la consultation 20180187/ onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-292870 (2019-06-21)

Informations complémentaires (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: — la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements nécessaires à la gestion du trafic sur l'île de la Réunion et leur intégration dans les infrastructures existantes pour la période 2019-2023, — le déménagement et l'équipement du nouveau Service régional de gestion du trafic (SRGT) comprenant une salle d'exploitation, une salle de crise, des locaux techniques et des bureaux associés. Les prestations se décomposent selon les lots suivants: — lot nº 1: génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC, — lot nº 2: équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 35 000 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-395746
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-292870
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC,

— lot nº 2: équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 35 000 000 EUR TTC.

Source: OJS 2019/S 161-395746 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: — la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements nécessaires à la gestion du trafic sur l'île de la Réunion et leur intégration dans les infrastructures existantes pour la période 2019-2023, — le déménagement et l'équipement du nouveau Service régional de gestion du trafic (SRGT) comprenant une salle d'exploitation, une salle de crise, des locaux techniques et des bureaux associés. Les prestations se décomposent selon les lots suivants: —— lot nº 1: génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 400 000 EUR TTC et un montant maximal de 5 000 000 EUR TTC, —— lot nº 2: équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximal de 35 000 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 23 850 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-063723
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Attributaire du lot 1: Graniou Océan Indien pour un montant estimatif théorique de 4 072 266 EUR HT. Attributaire du lot 2: groupement Graniou Océan Indien/SDEL INFI/SVMS pour un montant estimatif théorique de 19 768 352 EUR HT. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— lot nº 1: génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 400 000 EUR TTC et un montant maximal de 5 000 000 EUR TTC,

—— lot nº 2: équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximal de 35 000 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 400 000 EUR TTC et un montant maximal de 5 000 000 EUR TTC
Équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximal de 35 000 000 EUR TTC
Brève description:

— les procédures administratives,

— les documents généraux et de suivi de projet,

— les études techniques,

— les prestations annexes nécessaires à la réalisation des travaux,

— les travaux,

— les dossiers de récolement conformes à l'exécution pour l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du présent marché et la mise à jour des dossiers existants suite aux modifications,

— la maintenance et les formations pour les équipements du présent marché pendant la période de garantie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Graniou Océan Indien
Adresse postale: 24 rue Adolphe Pégoud
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 4 072 266 EUR 💰
Nom: Graniou Océan Indien (mandataire)
SDEL INFI (cotraitant)
Adresse postale: 75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Signature Verticale & Mobility Solutions (SVMS)
Adresse postale: 103-105 rue des Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 19 778 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 028-063723 (2020-02-07)

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