Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — évolution des équipements dynamiques de gestion trafic 2019-2023 / déménagement du Service régional de gestion du trafic (SRGT) — 02 lots
La présente consultation a pour objet:
— la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements nécessaires à la gestion du trafic sur l'île de la Réunion et leur intégration dans les infrastructures existantes pour la période 2019-2023,
— le déménagement et l'équipement du nouveau Service régional de gestion du trafic (SRGT) comprenant une salle d'exploitation, une salle de crise, des locaux techniques et des bureaux associés.
Les prestations se décomposent selon les lots suivants:
— lot n 1: génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC,
— lot n 2: équipements dynamiques / transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 35 000 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — évolution des équipements dynamiques de gestion trafic 2019-2023 / déménagement du Service régional de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — évolution des équipements dynamiques de gestion trafic 2019-2023 / déménagement du Service régional de gestion du trafic (SRGT) — 02 lots
20180187
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet:
— la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet:
— la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements nécessaires à la gestion du trafic sur l'île de la Réunion et leur intégration dans les infrastructures existantes pour la période 2019-2023,
— le déménagement et l'équipement du nouveau Service régional de gestion du trafic (SRGT) comprenant une salle d'exploitation, une salle de crise, des locaux techniques et des bureaux associés.
Les prestations se décomposent selon les lots suivants:
— lot n 1: génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC,
— lot n 2: équipements dynamiques / transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 35 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC”
Titre
Génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC
Les procédures administratives, les documents généraux et de suivi de projet, les études techniques, les prestations annexes nécessaires à la réalisation des travaux, les travaux, les dossiers de récolement conformes à l'exécution pour l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du présent marché et la mise à jour des dossiers existants suite aux modifications.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds Européen de Développement Régional, période de programmation 2014-2020 - open Data (FA 2.03) " Equipements type temps de parcours (antennes bluetooth)...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Fonds Européen de Développement Régional, période de programmation 2014-2020 - open Data (FA 2.03) " Equipements type temps de parcours (antennes bluetooth) PMV, caméras et stations de comptages "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Equipements dynamiques / transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 EUR TTC et un...”
Titre
Equipements dynamiques / transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 35 000 000 EUR TTC
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché:
“Les procédures administratives, les documents généraux et de suivi de projet, les études techniques, les prestations annexes nécessaires à la réalisation...”
Description du marché
Les procédures administratives, les documents généraux et de suivi de projet, les études techniques, les prestations annexes nécessaires à la réalisation des travaux, les travaux, les dossiers de récolement conformes à l'exécution pour l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du présent marché et la mise à jour des dossiers existants suite aux modifications, la maintenance et les formations pour les équipements du présent marché pendant la période de garantie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: — la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
“Capacités minimales exigées: le chiffre d'affaires global sera calculé sur la moyenne des chiffres d'affaires fournis portant sur les 3 dernières années (au...”
Capacités minimales exigées: le chiffre d'affaires global sera calculé sur la moyenne des chiffres d'affaires fournis portant sur les 3 dernières années (au maximum). Pour le lot 1 «génie civil hors réalisation massif équipement»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 3 000 000 EUR,
— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de 3 000 000 EUR réparti comme suit:
—— 1 500 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint,
—— 1 500 000 EUR pour l'ensemble des autres membres du groupement.
Pour le lot 2 «équipements dynamiques / transfert d'exploitation du nouveau SRGT»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 20 000 000 EUR,
— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de 20 000 000 EUR réparti comme suit:
—— 4 000 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint,
—— 16 000 000 EUR pour l'ensemble des autres membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui sont chargées de l'exécution du présent marché: conformément aux dispositions de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat doit justifier qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Consultation 20180187. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com Accéder à la consultation 20180187/ onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Source: OJS 2019/S 120-292870 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — évolution des équipements dynamiques de gestion trafic 2019-2023/déménagement du Service régional de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — évolution des équipements dynamiques de gestion trafic 2019-2023/déménagement du Service régional de gestion du trafic (SRGT) — 02 lots
20180187
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet:
— la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet:
— la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements nécessaires à la gestion du trafic sur l'île de la Réunion et leur intégration dans les infrastructures existantes pour la période 2019-2023,
— le déménagement et l'équipement du nouveau Service régional de gestion du trafic (SRGT) comprenant une salle d'exploitation, une salle de crise, des locaux techniques et des bureaux associés. Les prestations se décomposent selon les lots suivants:
— lot nº 1: génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC et un montant maximum de 5 000 000 EUR TTC,
— lot nº 2: équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 35 000 000 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-292870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
Source: OJS 2019/S 161-395746 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet:
— la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet:
— la réalisation de prestations de service pour la fourniture, la pose et la mise en service des équipements nécessaires à la gestion du trafic sur l'île de la Réunion et leur intégration dans les infrastructures existantes pour la période 2019-2023,
— le déménagement et l'équipement du nouveau Service régional de gestion du trafic (SRGT) comprenant une salle d'exploitation, une salle de crise, des locaux techniques et des bureaux associés. Les prestations se décomposent selon les lots suivants:
—— lot nº 1: génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 400 000 EUR TTC et un montant maximal de 5 000 000 EUR TTC,
—— lot nº 2: équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximal de 35 000 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 850 618 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 400 000 EUR TTC et un montant maximal de 5 000 000 EUR TTC”
Titre
Génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 400 000 EUR TTC et un montant maximal de 5 000 000 EUR TTC
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 000 EUR TTC et un montant...”
Titre
Équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximal de 35 000 000 EUR TTC
Afficher plus Description
Description du marché:
“— les procédures administratives,
— les documents généraux et de suivi de projet,
— les études techniques,
— les prestations annexes nécessaires à la...”
Description du marché
— les procédures administratives,
— les documents généraux et de suivi de projet,
— les études techniques,
— les prestations annexes nécessaires à la réalisation des travaux,
— les travaux,
— les dossiers de récolement conformes à l'exécution pour l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du présent marché et la mise à jour des dossiers existants suite aux modifications,
— la maintenance et les formations pour les équipements du présent marché pendant la période de garantie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-292870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20195088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 400 000 EUR TTC et un montant maximal de 5 000 000 EUR TTC”
Titre
Génie civil hors réalisation massif équipement — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 400 000 EUR TTC et un montant maximal de 5 000 000 EUR TTC
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Graniou Océan Indien
Adresse postale: 24 rue Adolphe Pégoud
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 072 266 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20195089
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 000 EUR TTC et un montant...”
Titre
Équipements dynamiques/transfert d'exploitation du nouveau SRGT — accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 000 EUR TTC et un montant maximal de 35 000 000 EUR TTC
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Graniou Océan Indien (mandataire)
Nom: SDEL INFI (cotraitant)
Adresse postale: 75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Signature Verticale & Mobility Solutions (SVMS)
Adresse postale: 103-105 rue des Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 778 352 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion et coordination des systèmes informatiques
“Attributaire du lot 1: Graniou Océan Indien pour un montant estimatif théorique de 4 072 266 EUR HT. Attributaire du lot 2: groupement Graniou Océan...”
Attributaire du lot 1: Graniou Océan Indien pour un montant estimatif théorique de 4 072 266 EUR HT. Attributaire du lot 2: groupement Graniou Océan Indien/SDEL INFI/SVMS pour un montant estimatif théorique de 19 768 352 EUR HT. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 028-063723 (2020-02-07)