Accord-cadre mixte relatif aux prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en conformité des ascenseurs
Accord-cadre mixte relatif aux prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en conformité des ascenseurs du parc d'Antin Résidences et de coopérer pour habiter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte relatif aux prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en...”
Titre
Accord-cadre mixte relatif aux prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en conformité des ascenseurs
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte relatif aux prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en...”
Brève description
Accord-cadre mixte relatif aux prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en conformité des ascenseurs du parc d'Antin Résidences et de coopérer pour habiter.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: départements 75, 77 et 94 (DT est) 177 appareils
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en conformité des ascenseurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an (12 mois) reconductible tacitement pour une durée de 1 an (12 mois) à chaque...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an (12 mois) reconductible tacitement pour une durée de 1 an (12 mois) à chaque fois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Il prend effet à compter de la notification au titulaire ou au plus tard le 1.1.2020 et prend fin au plus tard le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: départements 93 et 95 (DT nord) 97 appareils et départements 78, 91 et 92 (DT ouest) 92 appareils” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
16:00 📅
“Rubrique II.1) Étendue du marché.
Détail valeur totale estimée HT: 4 220 000 EUR HT.
Pour la partie forfaitaire: 455 000 EUR HT (pour l'ensemble des 2 lots)...”
Rubrique II.1) Étendue du marché.
Détail valeur totale estimée HT: 4 220 000 EUR HT.
Pour la partie forfaitaire: 455 000 EUR HT (pour l'ensemble des 2 lots) par an.
Pour la partie unitaire (bon de commande): 300 000 EUR HT par lot par an.
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, chambre des référés
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 135-330971 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 59, rue de Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mixte relatif aux prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en...”
Brève description
Accord-cadre mixte relatif aux prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en conformité des ascenseurs du parc d'Antin Résidences et de Cooperer pour Habiter.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 615 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot no 1: départements 75, 77 et 94 (DT EST) 177 appareils
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot no 2: départements 93 et 95 (DT Nord) 97 appareils et départements 78, 91 et 92 (DT Ouest) 92 appareils”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-330971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien, de maintenance et dépannage, travaux d'entretien et de rénovation, mise en sécurité et de mise en conformité des ascenseurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Manei Lift SAS
Adresse postale: 10-12 boulevard Louise Michel, Bâtiment B
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 012 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Afem
Adresse postale: 306, bis Rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Code postal: 77190
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 803 400 💰
“Les montants indiqués correspondent à la partie forfaitaire sur la durée total du marché.
Pour la partie unitaire (bon de commande): 300 000 EUR (HT) par lot par an.”
Les montants indiqués correspondent à la partie forfaitaire sur la durée total du marché.
Pour la partie unitaire (bon de commande): 300 000 EUR (HT) par lot par an.
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais, Chambre des référés
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 234-572988 (2019-11-29)