Accord-cadre mixte relatif à la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la base de défense de Nancy

ESID de Metz

Maintenance préventive et corrective, avec astreinte, des installations anti-intrusions, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des immeubles de la base de défense de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energies SAS

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:— la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Nancy — l'astreinte 24 h/24 et 7 j/7,— les diagnostics et les dépannages.Les prestations sont exécutables: dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) à: Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Luneville, Chenevières, Thuilley-aux-Groseilles, Écrouves et Amance. Dans le département des Vosges (88) à: Morville et Beaufremont. Dans le département de la Moselle (57) à: Grostenquin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 3001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748041 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-617066
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations: — les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande, — les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande. Cette partie est exécutée conformément aux articles R. 2361-1 à R. 2361-7, R. 2362-8 du code de la commande publique. Le projet de marché est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.3 du règlement de consultation. L'attribution du marché est obligatoirement subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale. Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: — renseignements techniques: USID de Nancy/SIM M. Julien Martin — tél: +33 383871951 — courriel: julien-p.martin@intradef.gouv.fr — renseignements administratifs: Service achats infrastructure — bureau Achat Métiers 2. Mme Bachelu ou Mme Gallien: tél.: +33 355748086 ou 8041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. L'ESID de Metz sera fermé du 23.12.2019 au 3.1.2020 inclus. Renseignements nécessaires à l'établissement des candidatures Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des candidatures, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours au moins avant la date de remise des candidatures une demande écrite: — via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_003013, — ou par courriel à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — ou par télécopie au +33 355748029 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le présent règlement de consultation relatif aux candidatures. il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2019.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations:

— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande,

— les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande.

Cette partie est exécutée conformément aux articles R. 2361-1 à R. 2361-7, R. 2362-8 du code de la commande publique. Le projet de marché est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.3 du règlement de consultation. L'attribution du marché est obligatoirement subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale. Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

— renseignements techniques: USID de Nancy/SIM M. Julien Martin — tél: +33 383871951 — courriel: julien-p.martin@intradef.gouv.fr

— renseignements administratifs: Service achats infrastructure — bureau Achat Métiers 2. Mme Bachelu ou Mme Gallien: tél.: +33 355748086 ou 8041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. L'ESID de Metz sera fermé du 23.12.2019 au 3.1.2020 inclus. Renseignements nécessaires à l'établissement des candidatures

Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des candidatures, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours au moins avant la date de remise des candidatures une demande écrite:

— via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_003013,

— ou par courriel à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

— ou par télécopie au +33 355748029 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le présent règlement de consultation relatif aux candidatures. il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective, avec astreinte, des installations anti-intrusions, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des immeubles de la base de défense de Nancy.

Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:

— la maintenance préventive et corrective des systèmes de lutte contre l'intrusion au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Nancy — l'astreinte 24 h/24 et 7 j/7,

— les diagnostics et les dépannages.

Les prestations sont exécutables: dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) à: Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Luneville, Chenevières, Thuilley-aux-Groseilles, Écrouves et Amance. Dans le département des Vosges (88) à: Morville et Beaufremont. Dans le département de la Moselle (57) à: Grostenquin.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAF_2019_003013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 6.1.2.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 6.1.2.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimal du marché. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2342-14 du code de la commande publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à prix mixtes, il est divisé en 2 types de prestations:

— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande,

— les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, feront l'objet de bons de commande.

Cette partie est exécutée conformément aux articles R. 2361-1 à R. 2361-7, R. 2362-8 du code de la commande publique. Le projet de marché est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.3 du règlement de consultation. L'attribution du marché est obligatoirement subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale. Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

— renseignements techniques: USID de Nancy/SIM M. Julien Martin — tél: +33 383871951 — courriel: julien-p.martin@intradef.gouv.fr

— renseignements administratifs: Service achats infrastructure — bureau Achat Métiers 2. Mme Bachelu ou Mme Gallien: tél.: +33 355748086 ou 8041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. L'ESID de Metz sera fermé du 23.12.2019 au 3.1.2020 inclus. Renseignements nécessaires à l'établissement des candidatures

Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des candidatures, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours au moins avant la date de remise des candidatures une demande écrite:

— via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_003013,

— ou par courriel à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

— ou par télécopie au +33 355748029 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le présent règlement de consultation relatif aux candidatures. il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Téléphone: +33 388212333 📞
Source: OJS 2019/S 248-617066 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Valeur totale du marché: 41 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Lyautey — BP 3001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-101246
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-617066
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: IDEX énergies SAS
Adresse postale: Parc Saint-Jacques — 2 bis rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue de la paix — BP 51038
Source: OJS 2021/S 040-101246 (2021-02-22)

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