Accord-cadre mixte pour l'exploitation et la maintenance de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis

Ville de Saint-Denis

La consultation aboutira à un accord-cadre à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront traitées comme suit:
— à bons de commande pour le P2 courant / P3 courant et prestations de la légionnelle à prix unitaires,
— à marchés subséquents pour le P3 obligatoire, les nouvelles prestations et les autres prestations à prix forfaitaires Il sera conclu à compter du 1.8.2019 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 19C0002
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n — à bons de commande pour le P2 courant / P3 courant et prestations de la légionnelle à prix unitaires, — à marchés subséquents pour le P3 obligatoire, les nouvelles prestations et les autres prestations à prix forfaitaires Il sera conclu à compter du 1.8.2019 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 6 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336402 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136790
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite de sites obligatoires (cf. détails RC). Les délais d'exécution des marchés subséquents et prestations sur devis seront fixés à chaque consultation à l'émission des bons de commandes. Le marché n'est pas alloti car les prestations sont indissociables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n
— à bons de commande pour le P2 courant / P3 courant et prestations de la légionnelle à prix unitaires,
— à marchés subséquents pour le P3 obligatoire, les nouvelles prestations et les autres prestations à prix forfaitaires Il sera conclu à compter du 1.8.2019 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 6 ans.
Accord-cadre mixte pour l'exploitation et la maintenance de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
S'agissant d'un marché de gros entretiens et renouvellement des matériels, et compte tenu de la complexité des installations et du niveau des prestations attendues la durée de l'accord-cadre est de 6 ans à compter du 1.8.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure..
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Informations complémentaires:
La remise des offres est subordonnée à la visite de sites obligatoires (cf. détails RC). Les délais d'exécution des marchés subséquents et prestations sur devis seront fixés à chaque consultation à l'émission des bons de commandes. Le marché n'est pas alloti car les prestations sont indissociables.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière: — remplir l'imprimé cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf DCE Paiement: cf. article 115 et suivants du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cf. détail RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de la sécurité sur chantiers et prévention (cf. détail RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (cf. détail RC)
Critère de coût (nom): Prix: 45 % sur le total BPU et 5 % Remise bâtiprix(cf. détail RC)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://wwww.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché en 2025.
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC) Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743. La remise des offres est subordonnée à une visite des sites obligatoires, programmée les 11 et 12.4.2019 (cf. détail RC).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136790 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n — à bons de commande pour le P2 courant / P3 courant et prestations de la légionnelle à prix unitaires, — à marchés subséquents pour le P3 obligatoire, les nouvelles prestations et les autres prestations à prix forfaitaires. Il sera conclu à compter du 1.8.2019 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 6 ans.
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Valeur totale du marché: 2208459.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340765
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136790
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— à marchés subséquents pour le P3 obligatoire, les nouvelles prestations et les autres prestations à prix forfaitaires. Il sera conclu à compter du 1.8.2019 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 6 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. détail RC)
Critère de coût (nom): Prix: 45 % sur le total BPU et 5 % remise bâtiprix(cf. détail RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: SAS Brunier
Adresse postale: 34 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2208459.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 138-340765 (2019-07-17)