La consultation aboutira à un accord-cadre à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront traitées comme suit:
— à bons de commande pour le P2 courant / P3 courant et prestations de la légionnelle à prix unitaires,
— à marchés subséquents pour le P3 obligatoire, les nouvelles prestations et les autres prestations à prix forfaitaires Il sera conclu à compter du 1.8.2019 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 6 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte pour l'exploitation et la maintenance de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis
19C0002”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum ni maximum en application de...”
Brève description
La consultation aboutira à un accord-cadre à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront traitées comme suit:
— à bons de commande pour le P2 courant / P3 courant et prestations de la légionnelle à prix unitaires,
— à marchés subséquents pour le P3 obligatoire, les nouvelles prestations et les autres prestations à prix forfaitaires Il sera conclu à compter du 1.8.2019 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 6 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.
Description du marché:
“Accord-cadre mixte pour l'exploitation et la maintenance de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cf. détail RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de la sécurité sur chantiers et prévention (cf. détail RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (cf. détail RC)
Critère de coût (nom): Prix: 45 % sur le total BPU et 5 % Remise bâtiprix(cf. détail RC)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“S'agissant d'un marché de gros entretiens et renouvellement des matériels, et compte tenu de la complexité des installations et du niveau des prestations...”
Description des renouvellements
S'agissant d'un marché de gros entretiens et renouvellement des matériels, et compte tenu de la complexité des installations et du niveau des prestations attendues la durée de l'accord-cadre est de 6 ans à compter du 1.8.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si postérieure..
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Informations complémentaires:
“La remise des offres est subordonnée à la visite de sites obligatoires (cf. détails RC). Les délais d'exécution des marchés subséquents et prestations sur...”
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite de sites obligatoires (cf. détails RC). Les délais d'exécution des marchés subséquents et prestations sur devis seront fixés à chaque consultation à l'émission des bons de commandes. Le marché n'est pas alloti car les prestations sont indissociables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait K-Bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — remplir l'imprimé cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf DCE Paiement: cf. article 115 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du marché en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC) Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC) Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743. La remise des offres est subordonnée à une visite des sites obligatoires, programmée les 11 et 12.4.2019 (cf. détail RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 059-136790 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum ni maximum en application de...”
Brève description
La consultation aboutira à un accord-cadre à un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents), sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront traitées comme suit:
— à bons de commande pour le P2 courant / P3 courant et prestations de la légionnelle à prix unitaires,
— à marchés subséquents pour le P3 obligatoire, les nouvelles prestations et les autres prestations à prix forfaitaires. Il sera conclu à compter du 1.8.2019 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de 6 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2208459.12 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. détail RC)
Critère de coût (nom): Prix: 45 % sur le total BPU et 5 % remise bâtiprix(cf. détail RC)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et maintenance de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis et le centre de vacances Mériel”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Brunier
Adresse postale: 34 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2208459.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité