Accord-cadre — métallerie et ferronnerie intérieure et extérieure des terminaux pour les Aéroports de la Côte d'Azur

Brève description

Accord-cadre avec 4 prestataires pour la fourniture et l'installation de diverses prestations de métallerie et ferronnerie, intérieure et extérieure des terminaux sur les Aéroports de la Côte d'Azur (escaliers métalliques, ossatures métalliques, grilles de clôture et portails, ouvrages divers de métallerie…).
Lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d'Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Saint-Tropez.
45223100-7 Assemblage de structures en métal;
45223110-0 Installation de structures en métal;
45261213-0 Travaux de couverture métallique;
45262420-1 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage.
Mode de passation: marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23 et R. 2162-13, du code de la commande publique.

Description du marché

Accord-cadre avec 4 prestataires pour la fourniture et l'installation de diverses prestations de métallerie et ferronnerie, intérieure et extérieure des terminaux sur les Aéroports de la Côte d'Azur (escaliers métalliques, ossatures métalliques, grilles de clôture et portails, ouvrages divers de métallerie...).

Liste et brève description des conditions

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code susvisé, l'Aéroports de la Côte d'Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d'Azur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Liste et brève description des règles et critères

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants:
1) proposition financière et sa cohérence selon le DQE: 60 %;
2) qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation: 40 %.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement: le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de financement: ressources propres.

Forme du marché: unitaires.
Durée du marché: 1 an à compter de la date de démarrage indiquée dans la lettre de notification, reconductible éventuellement 3 fois par période de 1 an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement transmis aux candidats sélectionnés.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 12.2.2020.
Accord-cadre multi-attributaires.
Nombre maximum d'attributaires: 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres recevables.
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/ — après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures:
Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 9.9.2019 12:00, délai de rigueur.
Lieux de dépôts des candidatures: les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme air achats après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air achats».
Vous pouvez disposer gratuitement d'un compte sur la plate-forme «Air achats»: www.achats.nice.aeroport.fr
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l'article R. 2131-11 du code susvisé.
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air achats». Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Un dossier administratif simplifié:
La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/);
La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés;
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Capacités financières:
Déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années;
Déclaration concernant le CA des travaux auxquels se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Un dossier de candidature:
Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter). Les candidats devront disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Capacités professionnelles:
Qualification de l'équipe (CV);
Importance du personnel d'encadrement (organigramme, effectifs…).
Capacités techniques:
Moyens humains (effectifs);
Moyens matériels.
Démarché qualité, sécurité, environnement:
Système de management certifié (ISO 9001,…);
Note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l'environnement.