Accord-cadre — fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du conseil départemental de la Corrèze

Département de la Corrèze

Fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du conseil départemental de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-16 Avis de marché
2019-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: 19C0002
Brève description:
Fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du conseil départemental de la Corrèze.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aj2LzQJfQO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233776
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 — l'acte d'engagement, — le bordereau des prix unitaires, — le détail quantitatif estimatif, — le mémoire technique explicatif de l'offre. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. DCE téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.com — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze: www.achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 5.4.2 du RC). Financement sur ressources propres du Département de la Corrèze — prix des marchés subséquents fermes — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leurs questions via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2, ou
— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le dite de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires marches-publics
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2) capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en œuvre pour satisfaire le besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente sur les 2 dernières années
Modalité de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de livraison des véhicules
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail quantitatif estimatif,
— le mémoire technique explicatif de l'offre.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. DCE téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.com — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze: www.achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 5.4.2 du RC). Financement sur ressources propres du Département de la Corrèze — prix des marchés subséquents fermes — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leurs questions via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 097-233776 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du Conseil départemental de la Corrèze.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — Service affaires juridiques et achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379482
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-233776
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La valeur donnée est une estimation sur les 4 ans. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Europe Service SAS
Adresse postale: Parc d'activité de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert, route de Toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 154-379482 (2019-08-08)
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