Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du conseil départemental de la Corrèze
19C0002”
Produits/services: Camions à benne basculante📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du conseil départemental de la Corrèze.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du conseil départemental de la Corrèze.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en œuvre pour satisfaire le besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente sur les 2 dernières années”
Critère de qualité (nom): Modalité de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de livraison des véhicules
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2, ou
— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le dite de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires marches-publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection des candidatures:
1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2) capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection des candidatures:
1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2) capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
14:00 📅
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur délai d'exécution: 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail quantitatif estimatif,
— le mémoire technique explicatif de l'offre.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. DCE téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.com — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze: www.achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 5.4.2 du RC). Financement sur ressources propres du Département de la Corrèze — prix des marchés subséquents fermes — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leurs questions via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 097-233776 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — Service affaires juridiques et achats”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du Conseil départemental de la Corrèze
19C0002”
Brève description:
“Fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du Conseil départemental de la Corrèze.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du Conseil départemental de la Corrèze.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/52
Titre:
“Fourniture et livraison de camions d'occasion équipés service hivernal pour les services du Conseil départemental de la Corrèze”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service SAS
Adresse postale: Parc d'activité de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert, route de Toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“La valeur donnée est une estimation sur les 4 ans. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 154-379482 (2019-08-08)