Partenariat industriel: fourniture de sols souples à destination d'opérations de constructions neuves, de réhabilitations d'immeubles, de chantiers de remise en état de logements et de chantiers d'embellissement de parties communes.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR HT sur 4 ans soit 350 000,00 EUR HT environ par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — Fourniture de sols souples
2019dtg0019
Produits/services: Revêtements de sol📦
Brève description:
“Partenariat industriel: fourniture de sols souples à destination d'opérations de constructions neuves, de réhabilitations d'immeubles, de chantiers de...”
Brève description
Partenariat industriel: fourniture de sols souples à destination d'opérations de constructions neuves, de réhabilitations d'immeubles, de chantiers de remise en état de logements et de chantiers d'embellissement de parties communes.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR HT sur 4 ans soit 350 000,00 EUR HT environ par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Partenariat industriel: fourniture de sols souples à destination d'opérations de constructions neuves, de réhabilitations d'immeubles, de chantiers de...”
Description du marché
Partenariat industriel: fourniture de sols souples à destination d'opérations de constructions neuves, de réhabilitations d'immeubles, de chantiers de remise en état de logements et de chantiers d'embellissement de parties communes.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR HT sur 4 ans soit 350 000,00 EUR HT environ par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Largeur de la gamme de coloris proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (Filière de recyclage des chutes/% de produits recyclés...”
Critère de qualité (nom)
Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (Filière de recyclage des chutes/% de produits recyclés dans la fabrication/...)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (moyens logistiques/réseau de distribution/...) et délais d'approvisionnement”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 1) Capacité financière: 50 %;
2) Compétences, références et moyens: 50 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K-bis, statuts, délégation de pouvoirs...).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
—liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Les entreprises de pose pourront bénéficier de cet accord-cadre pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Les entreprises de pose pourront bénéficier de cet accord-cadre pour tout chantier RIVP.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019DTG0017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 055-126467 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — fourniture de sols souples
2019dtg0019
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (Filière de recyclage des chutes/%de produits recyclés...”
Critère de qualité (nom)
Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (Filière de recyclage des chutes/%de produits recyclés dans la fabrication/…)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (moyens logistiques/réseau de distribution/…) et délais d'approvisionnement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-126467
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarkett France
Adresse postale: 1 terrasse Bellini Tour Initiale
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563059.42 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 029-067094 (2020-02-10)