Accord-cadre exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande pour la remise en état des espaces verts privatifs

Scalis

Accord-cadre exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande pour la remise en état des espaces verts privatifs. Le marché est dévolu en 3 lots géographiques détaillés dans le CCGP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019 Mbc Ev
Brève description:
Accord-cadre exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande pour la remise en état des espaces verts privatifs. Le marché est dévolu en 3 lots géographiques détaillés dans le CCGP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Scalis
Adresse postale: 14 -16 rue Saint-Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.scalis.fr 🌏
Courrier électronique: 00contactscalis@scalis.fr 📧
URL des documents: https://www.scalis.fr/Professionnel/Marches2 🌏
URL pour la participation: https://www.scalis.fr/Professionnel/Marches2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069903
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.scalis.fr/Professionnel/Marches2 Il s'agit d'un accord cadre exécuté sous la forme de bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins. Un seul titulaire sera retenu pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre sur plusieurs lots et un même titulaire peut se voir attribuer plusieurs lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Indre Sud (Argenton, Le Blanc, La Chatre)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché porte sur l'entretien des espaces verts: taille de haies, toute de pelouse etc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Secteur Indre Nord (Valençay, Buzançais, Issoudun)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Châteauroux Métropole
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les candidats sont invités à se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats sont invités à se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats sont invités à se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Scalis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81562046300035
Contact
URL des documents: https://www.scalis.fr/Professionnel/Marches2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.scalis.fr/Professionnel/Marches2
Il s'agit d'un accord cadre exécuté sous la forme de bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins. Un seul titulaire sera retenu pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre sur plusieurs lots et un même titulaire peut se voir attribuer plusieurs lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 031-069903 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scalis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207211
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069903
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les montants sont donnés à titre indicatif s'agissant d'un accord-cadre exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Besnard Paysages
Adresse postale: Route de Tours — L'Ormelle
Commune postale: Niherne
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Adresse Internet: https://www.scalis.fr/Professionnel/Marches2 🌏
Valeur totale du marché: 115 535 EUR 💰
115 435 EUR 💰
70 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 086-207211 (2019-04-30)
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Région:
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Produits/services:
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