Accord-cadre est la prestation de convoyage pour la flotte de la vidéo mobile de la Fabrique de France Télévisions
France Télévisions
Accord-cadre est la prestation de convoyage pour la flotte de la vidéo mobile de la Fabrique de France Télévisions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convoyeurs
Numéro de référence: Convoyage
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convoyeurs 📦
Code CPV supplémentaire: Convoyeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372927
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privée
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 151-372927 (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convoyeurs
Numéro de référence: Convoyage
Brève description:
Accord-cadre est la prestation de convoyage pour la flotte de la vidéo mobile de la Fabrique de France Télévisions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convoyeurs 📦
Code CPV supplémentaire: Convoyeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372927
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est la prestation de convoyage pour la flotte de la vidéo mobile de la Fabrique de France Télévisions.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 — dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
— formulaire DC2 — dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privée
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue de cet accord-cadre (période ferme et reconduction) il sera potentiellement renouvelable.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 151-372927 (2019-08-06)
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