Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre est la prestation de convoyage pour la flotte de la vidéo mobile de la Fabrique de France Télévisions
Convoyage”
Produits/services: Convoyeurs📦
Brève description:
“Accord-cadre est la prestation de convoyage pour la flotte de la vidéo mobile de la Fabrique de France Télévisions.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Convoyeurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est la prestation de convoyage pour la flotte de la vidéo mobile de la Fabrique de France Télévisions.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 — dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 — dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 — dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ainsi que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 — dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de cet accord-cadre (période ferme et reconduction) il sera potentiellement renouvelable.” Informations complémentaires
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du...”
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr//🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr//🌏
Source: OJS 2019/S 151-372927 (2019-08-06)