Le présent accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'IDF Habitat.
Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments non cimentées ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées et des aires de jeux (uniquement en ce qui concerne le nettoyage et le ramassage des feuilles).
L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées y compris les regards d'évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94507
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — entretien des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'IDF Habitat.
Les espaces verts comprennent toutes les parties...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'IDF Habitat.
Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments non cimentées ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées et des aires de jeux (uniquement en ce qui concerne le nettoyage et le ramassage des feuilles).
L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées y compris les regards d'évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si nécessaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1 résidences situées à Champigny-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne (94).
Description du marché:
“Ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées et des aires de jeux (uniquement en ce qui concerne le nettoyage et le...”
Description du marché
Ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées et des aires de jeux (uniquement en ce qui concerne le nettoyage et le ramassage des feuilles). L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées y compris les regards d'évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si nécessaire. Pour cet entretien, le titulaire fournit: la main-d'œuvre nécessaire aux tâches détaillées ci-après:
— l'entretien avec son propre matériel,
— les carburants nécessaires,
— les semis et les plants nécessaires au regarnissage des massifs, haies et pelouses,
— les engrais et produits de traitements nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 2 résidences situées en Île-de-France hors Champigny-sur-Marne et hors Bagneux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du parc d'IDF Habitat localisé dans les départements 91, 93 et 94.”
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 3 résidences situées à Bagneux (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du parc d'IDF Habitat localisé dans le département 92.”
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.10.2019.
Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année.”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.10.2019.
Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé sur 3 résidences rue Musselburgh à Champigny-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire sera amené à intervenir sur 3 résidences d'IDF Habitat localisées dans le département 94.”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. En vertu de l'article L. 2113-13...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— délégation de pouvoir,
—...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— délégation de pouvoir,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat de qualification Qualipaysage P120 ou équivalent,
— certificat de qualification Qualipaysage E132 ou équivalent,
— certificat de qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat de qualification Qualipaysage P120 ou équivalent,
— certificat de qualification Qualipaysage E132 ou équivalent,
— certificat de qualification Qualipaysage E141 ou équivalent,
— certificat de qualification Qualipaysage A520 ou équivalent,
— certification ISO 9001,
— certification ISO 14001.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège IDF Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations complémentaires
“Le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du parc d'IDF Habitat localisé dans les départements 91, 92,93 et 94. Le périmètre pourra, en cours...”
Le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du parc d'IDF Habitat localisé dans les départements 91, 92,93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 120-294490 (2019-06-21)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'IDF habitat.
Les espaces verts comprennent toutes les parties...”
Brève description
Le présent accord cadre concerne l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'IDF habitat.
Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments non cimentées ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées et des aires de jeux (uniquement en ce qui concerne le nettoyage et le ramassage des feuilles).
L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées y compris les regards d'évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si nécessaire.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 498305.30
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 636259.70
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1— Résidences situées à Champigny-sur-Marne.
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département 94 — commune de Champigny sur Marne.
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'Idf habitat.
Les espaces verts comprennent toutes les parties...”
Description du marché
Le présent accord cadre concerne l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'Idf habitat.
Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments non cimentées ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées et des aires de jeux (uniquement en ce qui concerne le nettoyage et le ramassage des feuilles). L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées y compris les regards d'évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 2 — Résidences situées en Île-de-France hors Champigny-sur-marne et hors Bagneux” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 94 — commune de Champigny-sur-Marne
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'IDF habitat.
Les espaces verts comprennent toutes les parties...”
Description du marché
Le présent accord cadre concerne l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'IDF habitat.
Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments non cimentées ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées et des aires de jeux (uniquement en ce qui concerne le nettoyage et le ramassage des feuilles). L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées y compris les regards d'évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si nécessaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2020-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre — Entretien des espaces verts — Lot 1: Territoire 1 — résidences situées à Champigny-sur-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Commune postale: Emerainville
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 270596.96
Offre la plus élevée: 349140.60
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre — Entretien des espaces verts — Lot 2: Territoire 2 — résidences situées en IDF hors Champigny-sur-Marne et Bagneux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 227708.34
Offre la plus élevée: 287119.10
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet appel d'offres fait suite à deux lots jugés infructueux.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2021/S 093-244158 (2021-05-11)