Accord-cadre en vue de services de téléphonie mobile

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 2019/27
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobile. Elle concerne, pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262348003 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347542
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur achat public.com La signature...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobile.”

“Elle concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Saint-Leu (Île de La Réunion):”

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“— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,”

“— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,”

“— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,”

“— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les...”

Brève description

— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (sms, mms, autres),

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“— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures,”

“— la fourniture de clés Data 3 g, 4 g et 5 g,”

“— la fourniture de routeurs Wi-Fi.”

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Saint-Leu (Île de La Réunion):”

“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date d'effet prévisionnelle fixée au 1.1.2020. L'accord-cadre pourra être...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les services ne sont pas localisés.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant...”    Afficher plus

“— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du...”    Afficher plus

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“— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:”

“a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

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“b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);”

“c) qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.”

“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L. 312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

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Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”    Afficher plus

“— pour les entreprises créées après le 1.1.2019, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises. Le candidat signalera...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant l'importance des réseaux en service,”

“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, Bruno Domen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur achat public.com La signature...”    Afficher plus

“Les candidats doivent obligatoirement fournir un plan de sous-traitance pour le présent marché.”

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“Ce plan de sous-traitance est demandé par le pouvoir adjudicateur conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 141-347542 (2019-07-19)