La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobile.
Elle concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Saint-Leu (Île de La Réunion):
— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (sms, mms, autres),
— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures,
— la fourniture de clés Data 3 g, 4 g et 5 g,
— la fourniture de routeurs Wi-Fi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, Bruno Domen
Téléphone: +33 262348003📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr📧
Fax: +33 262498724 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre en vue de services de téléphonie mobile
2019/27
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobile.
Elle concerne, pour l'ensemble des utilisateurs...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobile.
Elle concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Saint-Leu (Île de La Réunion):
— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (sms, mms, autres),
— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures,
— la fourniture de clés Data 3 g, 4 g et 5 g,
— la fourniture de routeurs Wi-Fi.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les services ne sont pas localisés.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Saint-Leu (Île de La Réunion):
— la mise à disposition d'abonnements...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Saint-Leu (Île de La Réunion):
— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (sms, mms, autres),
— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures,
— la fourniture de clés Data 3 g, 4 g et 5 g,
— la fourniture de routeurs Wi-Fi.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date d'effet prévisionnelle fixée au 1.1.2020. L'accord-cadre pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date d'effet prévisionnelle fixée au 1.1.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 3 ans, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:
a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);
c) qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L. 312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. imprimé DC2),
— pour les entreprises créées après le 1.1.2019, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises. Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'importance des réseaux en service,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'importance des réseaux en service,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Leu.
“Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur achat public.com La signature...”
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur achat public.com La signature électronique n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com — lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier.
Les candidats doivent obligatoirement fournir un plan de sous-traitance pour le présent marché.
Ce plan de sous-traitance est demandé par le pouvoir adjudicateur conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Monsieur le maire, Bruno Domen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles. Elle concerne, pour l'ensemble des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles. Elle concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Saint-Leu (Île de la Réunion):
— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques;
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement;
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie;
— les services de transport de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (sms, mms et autres);
— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toute nature;
— la fourniture de clés Data 3G, 4G et 5G;
— la fourniture de routeurs Wi-Fi.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord -cadre concerne pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Saint-Leu (Île de la Réunion):
— la mise à disposition d'abonnements...”
Description du marché
Le présent accord -cadre concerne pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Saint-Leu (Île de la Réunion):
— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques;
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement;
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie;
— les services de transport de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (sms, mms et autres);
— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toute nature;
— la fourniture de clés Data 3G, 4G et 5G;
— la fourniture de routeurs Wi-Fi.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sur la base d'un montant minimal annuel de
50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/27
Titre: Accord-cadre en vue de services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Agence Entreprises — Réunion/Mayotte
Adresse postale: 2 rue Marcel Pagnol — CS 81004
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97743
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26221076📞
Courrier électronique: cellule.demat@orange.com📧
Fax: +33 262282958 📠
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 049 💰
“Le montant renseigné au point V.2.4) (81049 EUR HT) correspond au montant du détail estimatif de l'attributaire. Ce montant représente une estimation pour...”
Le montant renseigné au point V.2.4) (81049 EUR HT) correspond au montant du détail estimatif de l'attributaire. Ce montant représente une estimation pour une année d'exécution.
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Source: OJS 2020/S 157-383145 (2020-08-10)