Accord-cadre de travaux sur les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-320847
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. 1) Le prix proposé par le candidat (65 %). Ce critère est jugé sur: — l'établissement d'une simulation à bon de commande (notée sur 65). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 65; 2) La qualité technique de l'offre (35 %) constituée par les sous-critères suivants: — l'organisation de l'entreprise (notée sur 20): —— les modalités de préparation et de suivi des chantiers ainsi que le contrôle qualité mis en place (notées sur 10), —— la méthodologie mise en place pour assurer les délais et l'approvisionnement du matériel (notée sur 5), — la méthodologie mise en place pour assurer la sécurité (humaine et matériel) des chantiers (notée sur 5), — les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations (composition des équipes, rôle des interlocuteurs, qualification, expériences, CV) (notés sur 10); — le développement durable (noté sur 5): les modalités de recyclage et de traitement des déchets liés aux opérations de travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels
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Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois d'année en année.
La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
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1) Le prix proposé par le candidat (65 %). Ce critère est jugé sur:
— l'établissement d'une simulation à bon de commande (notée sur 65). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 65;
2) La qualité technique de l'offre (35 %) constituée par les sous-critères suivants:
— l'organisation de l'entreprise (notée sur 20):
—— les modalités de préparation et de suivi des chantiers ainsi que le contrôle qualité mis en place (notées sur 10),
—— la méthodologie mise en place pour assurer les délais et l'approvisionnement du matériel (notée sur 5),
— la méthodologie mise en place pour assurer la sécurité (humaine et matériel) des chantiers (notée sur 5),
— les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations (composition des équipes, rôle des interlocuteurs, qualification, expériences, CV) (notés sur 10);
— le développement durable (noté sur 5): les modalités de recyclage et de traitement des déchets liés aux opérations de travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2019/S 131-320847 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558545
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-320847
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Mcfe
Adresse postale: 6/8 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou
— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE,4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Source: OJS 2019/S 228-558545 (2019-11-22)
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