Accord-cadre de travaux pour les interventions sur le couvert du patrimoine de la région Bretagne
Région Bretagne
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du patrimoine de la région Bretagne. Les interventions ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre d'opération de remplacement complet de couvert traités dans le cadre d'autres opérations spécifiques nécessitant l'intervention d'autres corps d'État.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • As couverture
- • Bihannic SAS
- • SMAC
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-05 | Avis de marché |
| 2019-12-20 | Informations complémentaires |
| 2020-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 19-DDMG-36
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: site Patton
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122306&orgAcronyme=a1j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122306&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580585
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Toitures.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de toitures terrasse pour les sites situés dans les départements bretons (22, 29, 35 et 56)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Toitures.
Intitulé du lot: Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département des Côtes d'Armor (22)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122306&orgAcronyme=a1j 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122306&orgAcronyme=a1j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dirrecte.gouv 📧
Fax: +33 253467800 📠
Adresse Internet: http://Pays-de-la-loire.dirrecte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique achat
Adresse postale: région Bretagne, 283 avenue du Général Patton
Code postal: 35711
Source: OJS 2019/S 237-580585 (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 19-DDMG-36
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du patrimoine de la région Bretagne. Les interventions ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre d'opération de remplacement complet de couvert traités dans le cadre d'autres opérations spécifiques nécessitant l'intervention d'autres corps d'État.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: site Patton
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122306&orgAcronyme=a1j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122306&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580585
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Toitures.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de toitures terrasse pour les sites situés dans les départements bretons (22, 29, 35 et 56)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de toitures terrasse pour les sites situés dans les départements bretons (22, 29, 35 et 56).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date indiquée dans la notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département des Côtes d'Armor (22)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département des Côtes d'Armor (22).
Intitulé du lot: Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département du Finistère (29)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département du Finistère (29).
Intitulé du lot: Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35).
Intitulé du lot: Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département du Morbihan (56)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département du Morbihan (56).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122306&orgAcronyme=a1j 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122306&orgAcronyme=a1j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dirrecte.gouv 📧
Fax: +33 253467800 📠
Adresse Internet: http://Pays-de-la-loire.dirrecte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique achat
Adresse postale: région Bretagne, 283 avenue du Général Patton
Code postal: 35711
Source: OJS 2019/S 237-580585 (2019-12-05)
Informations complémentaires (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Patton
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611912
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580585
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2019/S 248-611912 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du patrimoine de la Région Bretagne. Les interventions ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre d'opération de remplacement complet de couvert traités dans le cadre d'autres opérations spécifiques nécessitant l'intervention d'autres corps d'état.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Patton
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611912
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580585
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2019/S 248-611912 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609794
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations jugée au regard du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises jugée au regard du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique du chantier test jugée au regard du cadre de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-18 📅
Nom: Smac
Adresse postale: 16 rue de la Retardais — BP 32081
Commune postale: Rennes
Code postal: 35920
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://Smac-sa.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Bihannic SAS
Adresse postale: 5 route de Kervallan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://Bihannic.fr 🌏
Nom: As couverture
Adresse postale: 370 rue Alain Colas
Adresse Internet: http://www.as-couverture-etancheite.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton
Source: OJS 2020/S 247-609794 (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du patrimoine de la Région Bretagne.
Les interventions ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre d'opération de remplacement complet de couvert traités dans le cadre d'autres opérations spécifiques nécessitant l'intervention d'autres corps d'état.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609794
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du patrimoine de la Région Bretagne.
Les interventions ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre d'opération de remplacement complet de couvert traités dans le cadre d'autres opérations spécifiques nécessitant l'intervention d'autres corps d'état.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations jugée au regard du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises jugée au regard du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique du chantier test jugée au regard du cadre de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-18 📅
Nom: Smac
Adresse postale: 16 rue de la Retardais — BP 32081
Commune postale: Rennes
Code postal: 35920
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://Smac-sa.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Bihannic SAS
Adresse postale: 5 route de Kervallan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://Bihannic.fr 🌏
Nom: As couverture
Adresse postale: 370 rue Alain Colas
Adresse Internet: http://www.as-couverture-etancheite.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton
Source: OJS 2020/S 247-609794 (2020-12-14)
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