Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du patrimoine de la région Bretagne. Les interventions ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre d'opération de remplacement complet de couvert traités dans le cadre d'autres opérations spécifiques nécessitant l'intervention d'autres corps d'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour les interventions sur le couvert du patrimoine de la région Bretagne
19-DDMG-36”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du patrimoine de la région Bretagne. Les interventions ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre d'opération de remplacement complet de couvert traités dans le cadre d'autres opérations spécifiques nécessitant l'intervention d'autres corps d'État.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de toitures terrasse pour les sites situés dans les départements bretons (22, 29, 35 et 56)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Travaux de toitures terrasse pour les sites situés dans les départements bretons (22, 29, 35 et 56).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date indiquée dans la notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois. Il sera ensuite reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date indiquée dans la notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires: Toitures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département des Côtes d'Armor (22)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département des Côtes d'Armor (22).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département du Finistère (29)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département du Finistère (29).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département du Morbihan (56)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Travaux de toitures traditionnelles pour les sites situés dans le département du Morbihan (56).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dirrecte.gouv📧
Fax: +33 253467800 📠
URL: http://Pays-de-la-loire.dirrecte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique achat”
Adresse postale: région Bretagne, 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 237-580585 (2019-12-05)
Informations complémentaires (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Site Patton
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour les interventions sur le couvert du patrimoine de la Région Bretagne
19-DDMG-36”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du patrimoine de la Région Bretagne. Les interventions ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre d'opération de remplacement complet de couvert traités dans le cadre d'autres opérations spécifiques nécessitant l'intervention d'autres corps d'état.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 237-580585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 248-611912 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux de sur les toitures terrasses en complexes d'étanchéité ou toitures traditionnelles du patrimoine de la Région Bretagne.
Les interventions ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre d'opération de remplacement complet de couvert traités dans le cadre d'autres opérations spécifiques nécessitant l'intervention d'autres corps d'état.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés aux prestations jugée au regard du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociétale des entreprises jugée au regard du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique du chantier test jugée au regard du cadre de note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-580585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-90318
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de toitures terrasse pour les sites situés dans les départements bretons (22, 29, 35 et 56)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 16 rue de la Retardais — BP 32081
Commune postale: Rennes
Code postal: 35920
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://Smac-sa.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bihannic SAS
Adresse postale: 5 route de Kervallan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️
URL: http://Bihannic.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: As couverture
Adresse postale: 370 rue Alain Colas
URL: http://www.as-couverture-etancheite.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton
Source: OJS 2020/S 247-609794 (2020-12-14)